Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

11.12.2016

Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

Pour vous inscrire, trois solutions s'offrent à vous :

soit par le biais du service en ligne si votre commune est rattachée à ce service (4 836 communes sont rattachées) ;
soit par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
soit en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

Rappel :

Dans certains cas particuliers (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, déménagement pour motifs professionnels, militaires retournant à la vie civile, fonctionnaires admis à la retraite, acquisition de nationalité française...), il reste possible de vous inscrire après le 31 décembre.

Quel justificatif de domicile ?

Pour le domicile (ou la résidence)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous avez un justificatif à votre nom

Pour prouver le domicile

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
ou avis d'imposition ou certificat de non imposition ;
ou titre de propriété ou quittance de loyer ;
ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse.

Pour prouver la résidence

S'il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
ou avis d'imposition ou certificat de non imposition ;
ou titre de propriété ou quittance de loyer ;
ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse.

À noter :

après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Sans domicile stable ou fixe (SDF)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Forain - Gens du voyage

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le préfet.

Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyés la carte et la propagande électorale.

À noter :

après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

Pour un contribuable

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

Impôts concernés

Soit la taxe d'habitation ;
soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie) ;
soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

Justificatif fiscal

Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :