La baisse des prix du gaz, des tarifs des notaires et de nouvelles questions pour le Code de la route sont au programme des changements qui interviennent à partir du 1er mai 2016.
Comme chaque année, la tradition veut que l'on offre du muguet aux gens que l'on aime. Mais attention le 1er mai est aussi synonyme de changement.
Billets SNCF, nouveau Codes des douanes ou encore baisse du prix du gaz, le mois de mai apporte avec lui son lot de changements pour votre quotidien. Nous faisons le point pour vous aider à vous y retrouver.
● Les prix du gaz à la baisse
Encore une bonne nouvelle pour les 6,4 millions de consommateurs qui ont opté pour les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF-Suez). Ceux-ci baissent en moyenne de 0,61 % hors taxes en mai. La baisse du prix du gaz sera plus ou moins importante selon l'utilisation du ménage, par exemple de 0,2% pour ceux qui se servent du gaz pour la cuisson. Ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisson obtiendront une baisse de 0,4% tandis que ceux qui se chauffent au gaz auront une réduction de 0,6% sur leur facture, indique le site service-public.
Il s’agit du huitième mois consécutif de repli pour ces tarifs, qui ont reculé de 19 % depuis le 1er janvier 2015.
La mesure devait s’appliquer courant avril. Elle est effective depuis dimanche 1er mai, assure la SNCF. Le transporteur durcit les conditions d’échange des billets TGV. Pour mieux remplir ses trains, voire baisser certains prix. Concrètement, il ne sera plus possible d'échanger ou de réserver un billet gratuitement à compter de 30 jours avant la commande dudit billet. La SNCF instaure des frais de 5 euros pour un échange de billet moins d’un mois avant le départ, qui passeront à 40 % du prix du billet avec un plafond de 15 euros la veille du départ, par personne et par trajet. Le plafond est fixé à 12 euros pour les Intercités à réservation obligatoire. La retenue pourra donc atteindre jusqu’à 30 euros, y compris pour un échange, pour un billet aller-retour.
Le nouveau dispositif ne concerne pas les tarifs « pro », tandis que les détenteurs de cartes de réduction (Jeune, Week-end, Enfant+, Senior+) n’acquitteront pas de frais « jusqu’à l’avant-veille du départ ». Des frais de 5 euros s’appliqueront en revanche à eux à partir de la veille du départ. Pour tenter de compenser ce durcissement, la SNCF a annoncé vendredi trois mesures pour les 3 millions de porteurs de cartes. Le nouveau dispositif ne concerne pas les tarifs "pro" ni les tarifs sociaux telle la carte "familles nombreuses". Le nouveau dispositif ne concerne pas les tarifs "pro" ni les tarifs sociaux telle la carte "familles nombreuses".
« A partir de dimanche ces cartes assureront une réduction systématique de 25 % sur n’importe quel train et n’importe quel jour, et de 30 % pour la carte Jeune », selon la SNCF. Les porteurs de carte se verront par ailleurs appliquer une réduction supplémentaire de 10 % sur les billets Prem’s. Enfin, la réduction de 25 % s’appliquera systématiquement sur les destinations TGV à l’international.
L’utilisation d’un téléphone au sein de l’Union Européenne, mais hors de France était, jusqu’à présent, surfacturée. Désormais, la minute d’appel coûtera, en plus du tarif national, 5 centimes d’euros au maximum, contre 19 centimes auparavant. Quant aux SMS, ils ne seront surfacturés que de 2 centimes, et le mégaoctet d’Internet coûtera 5 centimes contre 20 centimes, avant le 1er mai.
Cette réduction des frais d’itinérance, aussi nommés « roaming », ouvre la voie à leur suppression totale au sein de l’Union Européenne à compter du 15 juin 2017.
• Le nouvel examen du code de la route en vigueur à partir de lundi
La réforme du code de la route voulue par le ministère de l'Intérieur entre en vigueur ce lundi 2 mai. L'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire va être modernisée. La banque de questions officielle qui comportait quelque 700 questions sera remplacée par une nouvelle base de 1000 questions, réparties en neuf nouveaux thèmes.
Si les candidats devront toujours répondre à 40 questions et ne pas commettre plus de 5 erreurs pour réussir l'examen, la nouveauté vient du fait que chaque série comprendra quatre questions en vidéo. L'épreuve se déroulera par ailleurs dans un centre d'examen de façon individuelle. Muni d'une tablette ou d'un ordinateur, chaque candidat répondra à des questions qui seront différentes que celles posées au voisin. Un nouveau dispositif destiné à lutter contre la fraude. L’examen, lui, ne change pas : les candidats devront répondre correctement à au moins 35 sur 40 questions pour décrocher le sésame. La durée de l’épreuve restera également identique, entre 23 et 25 minutes.
Grande révolution également à compter du 1er juin : la gestion de l'examen du code de la route sera progressivement déléguée à des opérateurs privés, agréés par le ministère de l'Intérieur, tels que la Poste. Il ne devrait ainsi plus y avoir de quotas de places pour passer l'épreuve. Autre gain de temps : l'État n'assurera plus la répartition des inscriptions. Les candidats pourront s'inscrire eux-mêmes en ligne à l'examen, moyennant la somme de 30 euros.
L’épreuve théorique générale du Code de la route est le premier examen en France avec 1,44 million de candidats l’an dernier pour un taux de réussite de 71,5 %.
• Bison futé fait peau neuve et ferme ses centres régionaux
Après 40 ans de bons et loyaux services, Bison futé va voir ses moyens réduits mais continuera de vivre. Le ministère des Transports va fermer les sept centres régionaux de la coordination routière (Cricr) à cette date. Rosny-Sous-Bois (où les directs étaient réalisés), Lyon, Bordeaux, Marseille, Metz, Rennes et Villeneuve-d'Ascq vont mettre la clé sous la porte. L'organisme fait les frais de la réorganisation de l'information routière décidée par le gouvernement en 2014.
Pour réaliser des économies budgétaires, le ministère des Transports va par ailleurs lancer une application de mesure du trafic en temps réel qui sera pilotée par un petit groupe de 10 à 15 personnes.
Le nouveau Code des douanes tant désiré par l'administration douanière - qui s'y prépare depuis des mois est mis en place le 1er mai. Il vient remplacer l'ancien code, qui n'avait pas changé depuis 1992. Nommé «le Code des douanes de l'Union» (CDU), il implique par exemple la mise en place des opérateurs économiques agréés (OEA) dans l'Union européenne. Ceux-ci auront pour mission de vérifier la conformité des exportations au sein de l'UE. Ce nouveau code cherche aussi à développer son offre de services numériques avec notamment la dématérialisation des formalités administratives qui permettra la «simplification et l'optimisation des procédures douanières», souligne le site des douanes.
● Les tarifs des notaires moins élevés
C'est dans le cadre de la loi Macron - du 6 août 2015 - que les notaires verront leurs tarifs baisser de 2,5% en moyenne ce 1er mai 2016. Ce n’est qu’une moyenne puisque pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10 % pour les transactions immobilières supérieures à 150 000 euros.
Cependant, ce changement ne risque pas de trop influencer les particuliers. Selon les calculs du Conseil supérieur du notariat, la remise maximum qu'un client pourrait obtenir par exemple pour l'achat d'une maison de 200.000 euros ne dépasserait pas les 40 euros. Les petites transactions immobilières, quant à elles seront fortement impactées par ce changement: les tarifs pourront être 70% moins chers qu'actuellement. Le décret n°2016-230 du 26 février 2016 est disponible sur Internet pour savoir quels seront les nouveaux tarifs depuis le 1er mai.
Pour les petites transactions immobilières « de quelques milliers d’euros », les tarifs diminueront jusqu’à 70 % car les frais de notaires seront limités à 10 % de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.
Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Ainsi un agriculteur acquérant pour 3 000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple, l’achat d’une cave d’immeuble pour 2 000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.
Les tarifs des huissiers et des greffiers sont aussi revus à la baisse à partir du début mai.
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