Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?

Imprimantes, téléphones portables, machines à laver… Les appareils dont la durée de vie est délibérément limitée par les fabricants sont nombreux. Tour d’horizon des solutions pour les faire durer le plus longtemps possible.

Une association a déposé plainte contre des fabricants d’imprimantes – la première action en justice sur le fondement de cette infraction

Pour la première fois, une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie » a été ouverte par la justice française à l’encontre du fabricant d’imprimantes Epson. Il est suspecté de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et cartouches. Apple est également sous le feu des critiques pour avoir ralenti volontairement le fonctionnement de ses iPhones 6, 6S et 7 afin de compenser le vieillissement de leur batterie. Plusieurs plaintes ont été déposées contre la firme aux États-Unis, en Israël et en France, à l’initiative de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine également de l’action contre Epson.

Dans l’affaire en cause, des « éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie », fait valoir HOP. En outre les « impressions » se bloquent « au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste de l’encre ».

En France, l’obsolescence programmée, qui désigne l’ensemble des stratégies des fabricants pour limiter la durée de vie de leurs produits et pousser les consommateurs à les remplacer plus rapidement, est punie par la loi depuis 2015. Les peines maximales en cas de condamnation s’élèvent à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, prévoit l’article L. 213-4-1 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le montant de l’amende « peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits », précise ce texte.

Mais apporter la preuve de l’obsolescence programmée d’un produit paraît difficile. Comment départir l’obsolescence de l’usure naturelle d’un produit ? Comment déceler l’intention du fabricant ? Les suites apportées par le parquet à la plainte doivent donner des éléments de réponse.

C’est « la première action » en justice déclenchée sur le fondement de ce délit créé par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, remarque l’association. De nombreux produits utilisés dans la vie quotidienne, tels que les ordinateurs, les téléphones ou même « les collants », peuvent être concernés par l’obsolescence programmée, selon HOP.

Pour éviter des dépenses inutiles aux victimes et protéger l’environnement, l’article L. 441-2 du Code de la consommation interdit « la pratique de l’obsolescence programmée ». Il s’agit du « recours à des techniques par lesquels le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement », soit inciter les victimes à acquérir de nouveaux produits.

L’obsolescence programmée, un délit difficile à prouver

Mais apporter la preuve de l’obsolescence programmée d’un produit paraît difficile. Comment départir l’obsolescence de l’usure naturelle d’un produit ? Comment déceler l’intention du fabricant ? Les suites apportées par le parquet à la plainte doivent donner des éléments de réponse.

Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?

Ne pas acheter à tout prix

Outre les mesures prises par les pouvoirs publics, les consommateurs ont aussi leur part à jouer. La première chose est de résister aux sirènes de la nouveauté. C’est ce qu’on appelle l’obsolescence programmée psychologique ou esthétique. Par exemple, selon la Fédération française des télécoms, les téléphones portables sont changés en moyenne tous les 18 mois, alors que leur durée de vie moyenne est de 4 ans.

Acheter plus durable

En termes de durabilité, toutes les marques ne se valent pas. Pour vous aider à choisir un ordinateur ou un jean de qualité, l’association HOP et commentreparer.com ont lancé la plateforme de signalement collaborative www.produitsdurables.fr. Les internautes peuvent y signaler les produits durables ou, au contraire, à faible durée de vie.

Autre solution : repérer les produits qui offrent les garanties les plus longues. Sur le site Internet, www.magarantie5ans.fr, l’électroménager vendu bénéficie de 5 ans de garantie. Vous y trouverez des réfrigérateurs, lave-linge ou encore lave-vaisselle de grandes marques (Bosch, Miele, AEG…).

Entretenir et réparer

Pour allonger la durée de vie d’un appareil, il faut en prendre soin ! Évitez par exemple d’utiliser votre ordinateur portable en le mettant sur vos genoux ou sur votre lit, cela entrave le processus de refroidissement. Concernant l’électroménager, pensez à détartrer régulièrement votre cafetière ou votre lave-linge.

Votre smartphone s’éteint tout seul ? Votre machine à laver fuit ? Tentez de réparer vous-même votre appareil. Sur la plateforme participative, Commentreparer.com, un forum vous permet d’exposer votre problème. Le site propose également des guides pratiques et un annuaire pour trouver un réparateur près de chez soi.

Autre solution : rencontrez des bricoleurs bénévoles dans un RepairCafé. Il en existe un peu partout en France.

Donner une seconde vie

Enfin, plutôt que de garder un appareil que vous n’utilisez plus, donnez-le à une ressourcerie. Ces structures, présentes un peu partout sur le territoire, collectent les objets de toutes sortes (meubles, vaisselle, électroménager, jouets…) pour les réparer et les revendre à prix modiques.

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