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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Avril 2017 à 11:36Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1 er trimestre 2017 s'élève à 125,90, soit une hausse annuelle de 0,51 % par rapport à l'IRL du 1 er...
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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). De quoi s'agit-il ?...
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10...location doit obligatoirement contenir un certain nombre d' informations concernant les parties, le logement et le loyer . Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme...
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Par AFOC arcade dans Logement le 17 Mars 2017 à 09:36...représentants des locataires. Pour siéger, la commission doit être composée de 4 ou 6 personnes. Litiges concernés La CDC est compétente pour un litige portant sur un des sujets suivants : augmentation de loyer sous-évalué ; diminution de loyer sur-évalué ; encadrement des ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Janvier 2017 à 09:45Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4 e trimestre 2016 s'élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18 %) par rapport à l'IRL du 4 e...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Septembre 2016 à 10:00...perçue par un salarié en cas de licenciement pourra mener à une réduction, voire à une suppression de l’allocation logement. Ceux qui paient un gros loyer sont pénalisés depuis juillet En juillet une baisse des APL avait déjà concerné plus de 77 000 foyers. Pour calculer les APL, des...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Septembre 2016 à 10:19... du code de la construction et de l'habitation (CCH)) ; des locations de logement appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM) ne faisant pas l'objet d'une convention ( article L. 351-2 du CCH). Le contrat type de location ou de colocation de logement meublé ( annexe...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Juillet 2016 à 09:47Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune de Paris les loyers de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Juin 2016 à 09:00...prochain, un projet de décret pourrait bien raboter les aides au logement des ménages qui subissent un loyer excessivement élevé ! En effet, la loi de finances pour 2016 a introduit une mesure qui vise à réduire le montant des aides au logement des ménages en cas de loyers trop élevés par...