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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Mars 2015 à 09:00...préfets à appliquer les sanctions si les quotas ne sont pas respectés, à recourir aux préemptions ou à favoriser la délivrance de permis de construire. Faire varier les loyers en fonction des locataires Sylvia Pinel propose enfin de modifier le calcul des loyers sociaux pour les logements...
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Par AFOC arcade dans Logement le 10 Février 2015 à 09:00Ne pas payer son loyer, c'est risquer l'expulsion… Le locataire en difficulté a donc tout intérêt à rechercher une solution amiable avec son bailleur. Et à solliciter toutes les aides possibles. Il peut arriver que l'argent manque à la fin du mois. Qu'il s'agisse de difficultés...
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Par AFOC arcade dans Logement le 9 Février 2015 à 09:00...En général, le locataire doit justifier d’un revenu mensuel au moins égal à trois fois le montant du loyer. Il faut ensuite que le locataire et, si nécessaire, la personne qui se porte caution produisent un avis d’imposition, des bulletins de salaire, une attestation...
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Par AFOC arcade dans Logement le 15 Décembre 2014 à 09:00...les baux signés après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé. Charges récupérables Les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition...