Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 avril 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

L'indice du 1^er trimestre 2019 s'élève désormais à 129,38, ce qui représente une hausse annuelle de 1,70 %. Pour rappel, il avait augmenté de 1,74 % au 4^e trimestre 2018.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

À savoir :

Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Pour en savoir plus 

• Indice de référence des loyers - Premier trimestre 2019 

                   Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 

• IRL / Révision annuelle des loyers 

                   Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La CNL qui a toujours eu une volonté hégémonique chez notre bailleur, s’est particulièrement distinguée lors de la réunion de concertation territoriale hier mercredi 11 avril 2019 chez notre bailleur.

C’est réunion qui ont lieu au minimum 2 fois par an et qui orientent 'peu hélas) la politique d’ANTIN. Notre bailleur ayant tendance à confondre concertation et information, commencent toujours de la même façon :  

1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente ;

2.  Élection du Président de séance.
   

L’élection du Président séance n’est pas neutre, en plus de donner la parole aux différents intervenants c’est le Président qui valide le compte rendu de la séance en attendant son approbation à la réunion suivante. Il est d’usage que chaque confédération tienne cette présidence à tour de rôle.

La CNL est très attachée à avoir la présidence de la séance pour garder un contrôle du compte rendu, et c’est la CNL qui tenait la présidence de séance lors de la réunion précédente, de ce fait, la présidence devait revenir à une autre confédération.

Lors de la réunion d’hier, au moment d’élire le Président de séance trois candidats se sont déclarés :

1. Un candidat dit indépendant mais qui a toujours siéger dans les rangs de la CNL, y compris à la concertation régionale qui est réservée par la loi aux ...

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Aujourd’hui, le commerce en ligne va de pair avec  les avis des consommateurs.

Les internautes, toujours plus nombreux à acheter des biens et services en ligne, accordent beaucoup d’intérêt à la lecture des avis d’autres consommateurs avant tout acte de consommation. La confiance que peuvent accorder les consommateurs à ces avis est donc particulièrement importante et la DGCCRF contrôle donc régulièrement la loyauté des entreprises du secteur. Sa dernière enquête, réalisée en 2016, fait apparaître un taux de non-conformité toujours très élevé : 35 % des 60 entreprises contrôlées présentaient une non-conformité.

Le saviez-vous ?

74 % des internautes ont déjà renoncé à acheter un produit à cause de commentaires ou d’avis négatifs et 41 % ont déjà réalisé un achat spontané à la suite d’un avis positif. Source : Baromètre annuel 2014 du C to C PriceMinister-Rakuten & La Poste.

Depuis 2010, les enquêtes menées par la DGCCRF relèvent des pratiques commerciales trompeuses récurrentes qui nuisent aux consommateurs (dont le choix a été faussé) et aux professionnels (dont les produits subissent une concurrence déloyale). De nombreuses procédures contentieuses ont été initiées par la DGCCRF et ont débouché sur des condamnations pénales.

Les résultats des investigations réalisées en 2016 par la DGCCRF mettent ...

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Un litige avec votre banque ? Comprendre le système bancaire ? Perdu dans la jungle des subtilités bancaires ? Toutes les réponses à vos questions sont ici.

(Voir les articles dans la rubrique Banque - Finances)

En cette période de régularisation des charges locatives, il nous semble important d’apporter un éclairage relatif aux charges récupérables qui constituent un poste important de dépenses pour les budgets des locataires et souvent un des sujets de tensions entre bailleurs et locataires.

Il y a quelques années si l’AFOC a sorti un guide sur les charges et réparations locatives à destination des militants, c’est à cause de certains textes parfois flous comme illustrés ici.

Les charges locatives, qu’on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charge initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l’usage du logement et de l’immeuble. En effet, elles représentent l’ensemble des dépenses, distinctes du loyer, engagées par le bailleur pour assurer le bon fonctionnement d’un immeuble. Elles incombent aux locataires au titre des locaux qui leur sont loués (logement, parking, cave, etc.).

L’article 23 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986 précise que les charges incombant au locataire sont exigibles sur justificatifs, mais permet néanmoins au bailleur de ...

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