Les magasins CARREFOUR doivent respecter les handicapés et ne pas les considérer comme des emmerdeurs, du bétail qu’il faut parquer !

Samedi 18 mai 2019, pas eu le temps de faire mes courses en semaine, je me rends à la grande surface locale,  celle qui est à cheval sur 3 communes du 94 :

• Chennevières Sur Marne
• Ormesson ;
• La Queue En Brie ;
• Le plessis trévise.

Toute proche aussi de Champigny Sur Marne.

CARREFOUR 85 route de Provins (RN4) 94430 Chennevières-sur-Marne.

Je fais mes courses et arrive 16h21, le moment de ...

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Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : nouvelle augmentation en 2020

Le décret n°2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.

Le contenu de cette page reste d'actualité. Il sera modifié le 1^er janvier 2020.

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

De quoi s'agit-il ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s'ajoute, dans une certaine limite, à ...

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Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

Onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés le 1^er avril 2019, remplaçant les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA) et ayant pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Les conditions de vente des pièces détachées autos d’occasion ainsi que les modalités d’information des clients sur les prix sont plus précises depuis le 1^er avril 2019, les professionnels de l’automobile devant notamment informer clairement le consommateur de son droit d’opter pour des ...

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SPECIAL IMPOTS  2019

SOMMAIRE

Les nouvelles mesures ............................................................................................................4

La réforme du prélèvement à la source ........................................................................8

La déclaration en ligne : mode d’emploi ....................................................................13

SITUATION FAMILIALE

Adresse, état civil, audiovisuel public, situation de famille .......................................14

Demi-parts supplémentaires, la fameuse case «T» .....................................................16

Enfants mineurs et autres personnes à ...

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Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales.

L’enquête menée par la DGCCRF visait notamment à vérifier l’absence de pratiques commerciales déloyales dans ce secteur.

Des pratiques commerciales trompeuses ou agressives ont été constatées dans près du tiers des établissements visités.

Concernant les huissiers de justice, plusieurs manquements ont été relevés. Par exemple, certains huissiers imposent au débiteur de payer des « dommages et intérêts transactionnels » en plus de la créance principale sans les avoir négociés au préalable avec celui-ci ; d’autres facturent des « sommations de payer », alors qu’aucune somme ne peut être réclamée au débiteur pour une telle prestation. Par ailleurs, l’information sur le prix de la mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances n’est pas toujours délivrée.

Concernant les sociétés de recouvrement de créances, certaines utilisent des courriers-types mentionnant des frais correspondant à une sanction pénale ou administrative et qui ne peuvent donc pas figurer dans une procédure de recouvrement amiable. Ce procédé est constitutif d’une pratique commerciale agressive.

De nombreuses pratiques commerciales trompeuses ont aussi été relevées :

• Certaines sociétés de recouvrement de créances entretiennent la confusion entre la phase de recouvrement amiable et la phase de recouvrement judiciaire : leurs courriers n’indiquent pas le fait qu’elles exercent dans le cadre d’une procédure amiable ou encore font référence à une procédure d’injonction de payer ;
• D’autres sociétés de recouvrement de créances réclament des frais de manière illicite, comme s’il s’agissait de frais légaux exigibles, par exemple des dommages et intérêts sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 1231-6 du Code civil (ancien alinéa 4 de l’article 1153 du code civil) sans que les conditions prévues par ce texte soient remplies ;
• Certaines sociétés de recouvrement de créances facturent aux débiteurs des frais de recouvrement soit indus (frais de quittance, frais de mise en demeure, dommages et intérêts transactionnels) soit en les mentionnant sous de fausses dénominations (intérêts de retard).

Voir en ligne : 

• AFOC - Site internet  
• AFOC