Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi la mise en place d’un système de classification de ces territoires, dans le cadre de la levée du confinement. 

1.    Trois indicateurs 

2.    Collèges, parcs : des spécificités selon les départements 

3.    Une visée pédagogique 

4.    Pas de déconfinement régional 

Le déconfinement national à partir du 11 mai sera nuancé : l’exécutif va adapter aux « réalités locales » la sortie progressive du confinement, imposé depuis le 17 mars pour lutter contre le Covid-19, a annoncé mardi 28 avril Edouard Philippe dans son discours devant l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre a expliqué aux députés vouloir instaurer un ...

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Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. 

Et si la contravention et le délit de violation du confinement étaient illégaux ? Lorsque les gendarmes ou les policiers constatent plus de trois violations dans un délai de 30 jours, la personne concernée commet un délit au regard de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Les peines que prévoit ce texte sont 6 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, un travail d’intérêt général (TIG) et, pour les personnes à bord de leur véhicule, une suspension de permis.

S’appuyant sur un élément de procédure avec sa consœur Valérie Castel-Pagès, le jeune avocat Rémi Cassette a obtenu, le 9 avril à Rennes, la relaxe de son client. Le prévenu avait été verbalisé quatre fois avant un cinquième contrôle, qui l’a mené en comparution immédiate. « J’ai développé de nombreux arguments à ...

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Vous devez être muni de ce document pour sortir de chez vous, depuis le début du confinement imposé afin de limiter la propagation du coronavirus. Si vous avez été verbalisé, vous pouvez échapper au paiement de l’amende.

Dans toute la France, la liberté de déplacement est restreinte depuis le 17 mars. Les policiers et les gendarmes, chargés de vérifier si vos sorties correspondent bien à un motif autorisé, ont mené 5,8 millions de contrôles et procédé à 359 000 verbalisations durant les deux premières semaines du confinement, destiné à limiter la propagation du coronavirus, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, mercredi 1er avril. Risquent une amende les personnes sans attestation de déplacement dérogatoire et celles dont le document est mal rempli ou dont la sortie ne répond pas aux ...

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Solution hydroalcoolique de la marque Vecteur Energy

Alerte produit

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) demande à tous ceux qui possèdent la solution hydroalcoolique de la marque Vecteur Energy de cesser immédiatement de l'utiliser et de la rapporter dans leur magasin d'achat, dès que les conditions sanitaires le permettront. 

Sa composition ne permet pas l'élimination du coronavirus (Covid-19).

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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié début avril son étude annuelle portant sur l'analyse de plus de 3 000 mesures d'exposition du public aux ondes réalisées en 2019.

Elle montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d'exposition médian à 0,38 V/m (c'est-à-dire que la moitié des résultats obtenus sont inférieurs à cette valeur) tandis que 90 % des niveaux mesurés apparaissent inférieurs à 1,8 V/m. Pour mémoire, les valeurs limites réglementaires à ne pas dépasser sont comprises entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences utilisées. Les résultats sont légèrement plus élevés en milieu urbain qu'en milieu rural, et plus élevés en extérieur qu'en intérieur. 

Dans plus de 60 % des cas, la téléphonie mobile constitue la principale source d'exposition. En milieu rural, cette tendance est toutefois moins marquée (33 % des cas), le niveau d'exposition se révélant souvent trop faible pour qu'il soit possible d'isoler une source significative (40 % des cas). 

Cette étude porte sur l'ensemble des mesures réalisées en 2019, dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques mis en place en 2014. Ce dispositif est ouvert à tous et permet de faire mesurer gratuitement l'exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans son lieu d'habitation que dans des lieux accessibles au public. 3 020 lieux ont fait l'objet de mesures dans la bande 100 kHz - 6 GHz en 2019 (hors campagnes nationales). On constate que le nombre de mesures demandées auprès de l'ANFR dans le cadre de ce dispositif est comparable aux années précédentes.

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