perte d’autonomie

Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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