Mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

26.06.2016

Les pastilles de couleur à coller sur le pare-brise arrivent le 1er juillet 2016 afin de distinguer les voitures les moins polluantes. Leur nombre ? Six. Où les commander ? En ligne. Leur prix ? 4,50 euros de frais postaux.

Les vignettes, finalement disponibles à compter du 1er juillet, permettent en définitive de reconnaître les voitures autorisées à accéder aux centres villes des grosses agglomérations ou à circuler pendant les pics de pollution.

Afficher l'articleCe nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1^er janvier 2017).

Une nomenclature classe les voitures en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène font partie de la 1^re catégorie.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou pastilles de couleur) doit ouvrir à partir du 1^er juillet 2016 à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr (site web non actif à ce jour).

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficieront d'autorisation particulière de circulation, en fonction de la couleur obtenue :

circuler dans les zones de circulation restreinte
obtenir des conditions de circulation privilégiée
bénéficier des modalités de stationnement favorables.

► Six vignettes, du vert au gris

Après quelques hésitations, le gouvernement a finalement décidé que le classement comporterait six catégories – il avait été question de quatre mais l'idée a été abandonnée. Le barème s'appuie sur les normes européennes d'émissions (normes Euro) qui tiennent notamment compte des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures imbrûlés (HC), d'oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM).

Vert (Crit'Air) ⇒ pour un véhicule propre, qu'il roule à l'électricité ou à l'hydrogène ;
Violet (Crit'Air 1) ⇒ Hybride, ou essence à partir 2011 (norme Euro 5 et 6) ;
Jaune (Crit'Air 2) ⇒ Essence de 2006 à 2010 (norme Euro 4), diesel à partir de 2011 (norme Euro 5 et 6) ;
Orange (Crit'Air 3) ⇒ Essence de 1997 à 2005 (norme Euro 2 et 3); diesel de 2006 à 2010 (norme Euro 4) ;
Bordeaux (Crit'Air 4) ⇒ Diesel de 2001 à 2005 (norme Euro 3) ;
Gris (Crit'Air 5) ⇒ Diesel de 1997 à 2000 (norme Euro 2).

À noter ⇒ Impossible d'obtenir une vignette si votre voiture a été immatriculée avant le 31 décembre 1996.

► Commande en ligne pour 4,50 euros

Inutile de vous précipiter chez le buraliste, la pastille est à commander sur le site officiel Certificat.gouv.fr qui sera accessible à partir du 1er juillet. Le numéro d'immatriculation est demandé. Le prix ? 4,50 euros. La vignette est directement envoyée chez l'automobiliste par la poste.

L'arrêté établissant la nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants a été publié au Journal officiel du 23 juin 2016. Ce texte s'adresse aux collectivités souhaitant mettre en place le nouveau dispositif, elles pourront moduler la tarification du stationnement, instaurer des voies réservées ou restreindre l'accès à certaines zones.

► Pas obligatoire mais utile

Vous n'êtes pas obligé de vous procurer cette vignette. Mais vous avez intérêt à l'avoir si votre voiture pollue peu car elle vous permettra alors d'accéder aux "zones de circulation restreinte" qui seront mises en place dans certaines agglomérations, à l'initiative des collectivités, pour limiter la pollution. Il s'agit par exemple de limiter l'accès aux centres villes soit de façon permanente soit pendant un pic de pollution.

Ces villes qui envisagent de limiter la circulation

Paris a déjà annoncé des mesures de restriction dès le 1er juillet 2016. Grenoble pourrait emboîter le pas à la capitale pour limiter la circulation pendant les pics de pollution. Même si rien n'est acté, Strasbourg et Bordeaux pourraient aussi s'y mettre.

► Les voitures trop vieilles indésirables à Paris dès le 1er juillet

Les dérogations pour Paris

L'arrêté n° 2016P, qui sera pris fin juin 2016, concernant les restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques prévoit des dérogations à l'article 2:

véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiair ;
véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
véhicules du ministère de la Défense ;
véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci ;
véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation) ;
convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale ;
véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible ;
véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

À noter ⇒ Un décret définissant les modalités de délivrance des pastilles doit néanmoins encore être publié prochainement au Journal officiel.

Textes de référence

Mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Les dérogations pour Paris

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