Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.

Attention :

l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

Garanties couvertes

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.

Elle se compose : 

• d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant) ; 
• et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple : 

• les vols divers (cartables par exemple) ; 
• le racket ; 
• des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir : 

• les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire) ; 
• ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).  

Comment la souscrire ?

Vous pouvez  

• souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel 
• ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous n'avez pas déjà cette garantie dans un contrat d'assurance que vous possédez déjà.

Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.

Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie par exemple) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Coût

Quand elle fait l'objet d'un contrat spécifique, le coût est fixé par la compagnie d'assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Si l'enfant change d'école ou d'établissement

En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir son assureur.

Où s’informer ?

Pour obtenir des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

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61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Textes de référence

• Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires  

• Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée