Brevet des collèges, baccalauréat : les aménagements précisés pour les élèves en situation de handicap

Les élèves en situation de handicap qui passent le brevet des collèges ou le baccalauréat ont droit à des aménagements d’épreuves. Nouveauté 2015 : la demande d’aménagements doit être effectuée au plus tard avant la date de clôture des inscriptions aux examens.

Une circulaire du ministère de l’Education nationale et un décret précisent les aménagements des examens et concours du second degré (collège, lycée) à partir de 2016 pour les candidats présentant un handicap.

Les candidats concernés sont ceux qui présentent :

·       une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ;

·       un polyhandicap ;

·       ou un trouble de santé invalidant.

Attention, les candidats subissant une immobilisation du bras à la suite d’un accident ou les candidats malades ne sont pas concernés par ces aménagements.

Demande à adresser au médecin de la CDAPH

La demande d’aménagement est à adresser à l’un des médecins désignés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou concours, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance.

“Le décret du 25 août 2015 simplifie ainsi la procédure de demande pour anticiper au mieux la mise en œuvre des aménagements souhaités, pour un plus grand confort des candidats, commente le ministère de l’Education nationale’’

La demande est accompagnée :

·       D’informations médicales sous pli cacheté ;

·       D’éléments pédagogiques (projet d’accueil individualisé du candidat…).

L’avis du médecin

Le médecin de la CDAPH propose ensuite les aménagements nécessaires sur le déroulement des épreuves :

·       accès aux locaux ;

·       installation matérielle dans la salle d’examen ;

·       installation d’un matériel informatique ;

·       secrétariat ou assistance ;

·       adaptation dans la présentation des sujets (format papier ou numérique…) ;

·       temps de composition majoré, qui ne peut excéder le tiers temps normalement prévu pour chaque épreuve, sauf exceptions.

Le médecin émet également un avis sur la possibilité pour le candidat de bénéficier par exemple d’une adaptation de la nature de l’épreuve ou d’être dispensé d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve.

Au final, c’est l’académie qui décide des aménagements accordés. Elle en avertit le candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du médecin