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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 7 Août 2016 à 12:18...sont soumis à un ensemble d'obligations destinées à assurer l'information du public et des clients sur les tarifs pratiqués. Ainsi : les établissements bancaires sont tenus d'informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Juillet 2016 à 09:58Au 1 er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE augmentent en moyenne de 2,0 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Juillet 2016 à 09:30...l'Environnement et de l'Energie Ségolène Royal a annoncé mercredi 13 juillet 2016 une baisse des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs réglementés de l'électricité, appliqués par EDF à 28 millions de foyers, baisseront de 0,5% au 1er a oût , a annoncé la ministre de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Juin 2016 à 12:18...ayant annulé deux arrêtés (l'un du 28 juillet 2014, l'autre du 30 octobre 2014) concernant les tarifs réglementés de vente d'électricité, il a demandé aux ministres de prendre les mesures nécessaires notamment sur l'augmentation rétroactive des tarifs bleus résidentiels pour la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Avril 2016 à 11:07...de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les nouveaux tarifs réglementés des notaires. Dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), plusieurs textes sur la réforme des...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Mars 2016 à 09:30...dernières vacances. Leurs prochains déplacements devraient leur coûter plus cher encore. En effet, les tarifs des péages du réseau autoroutier (privatisé depuis 2006) ont augmenté en moyenne de 1,10 % au 1 er février 2016. Selon les sociétés, les hausses varieront de 0,8 % à 1,6 %....
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Février 2016 à 11:00Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016 Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par ENGIE vont baisser en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Février 2016 à 09:48Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés, à l'exception des frais prélevés en cas d'incidents de paiement (frais de rejets et commissions d'intervention). Ils dépendent des politiques commerciales des établissements bancaires et peuvent par conséquent faire l'objet de négociations. Les...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Décembre 2015 à 08:49Les tarifs réglementés du gaz (Engie, ex-GDF Suez) baissent de 2% le 1er janvier 2016 alors que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistre dans le même temps une forte hausse. La facture de gaz devrait baisser cet hiver. Les tarifs réglementés du gaz, appliqués...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Décembre 2015 à 09:17Les tarifs des péages devraient augmenter de 0,8% à 1,6% l'année prochaine. En cause : les répercussions d'un vieux litige entre l'État et les sociétés d'autoroutes. Ce n'est pas encore gravé dans le marbre mais la hausse se profile. Après avoir été gelés en 2015, les tarifs des péages...