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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Mai 2017 à 13:17Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1 re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes. Montant de l'amende Le montant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2017 à 10:20Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de sécurité, interpellation... Nous...
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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). De quoi...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Février 2017 à 09:47C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement de trois prélèvements...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 8 Décembre 2016 à 10:06Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter ou de refuser le paiement par...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Août 2016 à 09:42Les paiements en espèces sont réglementés. Peut-on imposer un billet de 500 euros à un commerçant ? Est-on obligé de faire l'appoint ? Peut-on payer ses impôts en pièces ? Voici les principales règles à connaître. Payer ses courses avec un billet de 500 euros, c'est rare mais c'est...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 8 Août 2016 à 13:24...encaisser un chèque contre un an à présent. L'objectif est de vous faire préférer les moyens de paiement dématérialisés. Les Français y restent très attachés puisque 60% des Français les utilisent. Le chèque n'a pourtant pas que des qualités aux yeux du ministre des Finances. Un...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 6 Août 2016 à 16:29...des Finances, Michel Sapin, souhaite en effet en finir avec les montants minimum d'achat avec ce moyen de paiement. A l'occasion de l'ouverture, ce mardi 2 juin 2015, des Assises des moyens de paiement, le patron de Bercy annonce plusieurs mesures destinées à développer l'usage de la carte...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 6 Juin 2016 à 10:51...montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit. En cas d'infraction, le débiteur ayant effectué le paiement en espèces est passible...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Mai 2016 à 10:13...jusqu'au 17 mai 2016 pour régler le 2 e acompte de leur impôt sur le revenu (22 mai en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la possibilité d'utiliser les moyens de paiement traditionnels : dans la limite de 300 € en espèces dans la limite...
ANTIN, CPH.
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94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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