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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Mai 2017 à 08:59...consommateur n’agit toujours pas, le fournisseur a alors le droit de rattraper des consommations au-delà de 14 mois. Que faire en cas de difficultés de paiement ? La première chose à faire est d’appeler son fournisseur d’énergie pour établir un échéancier alternatif et vérifier si...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Mai 2017 à 11:08Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1 re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes. Montant de l'amende Le montant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Mai 2017 à 10:39...la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester. Notification de l'amende Lorsque les forces de l'ordre...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mai 2017 à 10:28En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester. Quelles infractions ? Les...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2017 à 10:20Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de sécurité, interpellation... Nous...
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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM, par exemple). De quoi...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Février 2017 à 09:47C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement de trois prélèvements...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 8 Décembre 2016 à 10:06Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter ou de refuser le paiement par...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Août 2016 à 09:42Les paiements en espèces sont réglementés. Peut-on imposer un billet de 500 euros à un commerçant ? Est-on obligé de faire l'appoint ? Peut-on payer ses impôts en pièces ? Voici les principales règles à connaître. Payer ses courses avec un billet de 500 euros, c'est rare mais c'est...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 8 Août 2016 à 13:24...encaisser un chèque contre un an à présent. L'objectif est de vous faire préférer les moyens de paiement dématérialisés. Les Français y restent très attachés puisque 60% des Français les utilisent. Le chèque n'a pourtant pas que des qualités aux yeux du ministre des Finances. Un...
ANTIN, CPH.
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Tél : +33 9 70 95 57 64
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