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Par AFOC arcade dans Logement le 26 Décembre 2018 à 09:28...savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte caution, sont tenus de produire certaines pièces justificatives au propriétaire. Cela permet à celui-ci de connaître...
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Par AFOC arcade dans Logement le 5 Décembre 2018 à 08:23Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article 107 de la loi portant...
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Par AFOC arcade dans Logement le 8 Septembre 2018 à 08:09...départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent ? Retrouvez avec Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir sur le sujet. Une colocation est une location par...
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Par AFOC arcade dans Logement le 4 Septembre 2018 à 08:18...en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues de son fait durant la location. À ce titre, le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal ne justifie pas qu’une réfection des peintures soit mise à la charge du locataire. ...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Juillet 2018 à 10:12...Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d'agglomérations...
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Par AFOC arcade dans Logement le 8 Juin 2018 à 09:44Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l’entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire. Qui doit payer les travaux dans une location...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Janvier 2018 à 15:00Comme chaque année me 1 er janvier apporte son lot de hausse et d’attaque du pouvoir d’achat des travailleurs. Smic, CSG, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire, stationnement payant, logement social,...
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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Août 2017 à 12:22Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une réponse ministérielle publiée le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Juillet 2017 à 09:43...devrait être présentée à l’automne prochain. Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Juin 2017 à 05:50...bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance...