Le nouveau gouvernement souhaite créer un «bail mobilité» à durée limitée pour les travailleurs précaires…

Emmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne prochain.

Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.

Merveilleux, absolument merveilleux. Demain, vous signerez votre bail de location pour le temps de votre contrat de travail... chômage? Expulsion. Fin de CDD ? Expulsion.

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Vers un appart-CDD ?

Ce « bail mobilité » était une promesse de campagne du candidat Macron. L’actuel président de la République espère accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Ce bail court serait réservé aux publics les plus précaires, comme les intérimaires et les personnes en CDD.

Selon L’Élysée, ce bail pourrait permettre aux salariés précaires de se loger plus facilement. De nombreux propriétaires et agences exigent en effet que la durée du contrat de travail couvre toute la durée du bail : un an minimum pour les meublés et trois ans pour les logements vides.

En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déploré que de plus en plus de biens immobiliers soient réservés à la location touristique, notamment via Airbnb. Le nouveau contrat de location est sensé décider les propriétaires qui préfèrent louer leur bien pour une durée ponctuelle.

Un « détricotage » des droits des locataires ?

Le futur bail de 3 mois à 1 an devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues ». Mais le projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement.

 « Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ? »

Certains attendent des « contreparties »

Nous attendons plutôt des « contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ».

La nouvelle loi « logement et mobilité » sera présentée au Parlement d’ici l’automne.