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Par AFOC arcade dans Logement le 5 Décembre 2018 à 08:23...comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article 107 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) . Dans une décision rendue jeudi 15 novembre, le...
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Par AFOC arcade dans Logement le 8 Septembre 2018 à 08:09Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent ?...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Juillet 2017 à 09:43Le nouveau gouvernement souhaite créer un «bail mobilité» à durée limitée pour les travailleurs précaires… Emmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 13 Mai 2017 à 10:40...à taux zéro peut désormais être accordé pour l'acquisition de la première résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS). LE PTZ est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, attribué sous conditions de ressource. Le...
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement vide Les règles dépendent de la date de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Mars 2017 à 10:12...lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement,...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 4 Novembre 2015 à 08:14La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015. Dans cette affaire, une société civile immobilière avait loué un appartement à deux époux....
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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Juin 2015 à 09:00...des observatoires locaux des marchés locatifs. Nouveau mètre étalon, le loyer de référence majoré de 20 % devient la ligne jaune pour le bailleur. Géographiquement, son périmètre d’application est celui des zones dites « tendues » : 28 agglomérations de plus de 50 000...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mai 2015 à 08:30La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité le transfert du bail à leurs...
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Par AFOC arcade dans Logement le 12 Février 2015 à 09:10Le processus de résiliation de bail est très codifié. D’où la possibilité de se tromper. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Locataire, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat de location à tout moment (article 12...
ANTIN, CPH.
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Tél : +33 9 70 95 57 64
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