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Par AFOC arcade dans Vacances le 4 Juin 2017 à 09:15...relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur Le loueur doit maintenir le logement en bon état. Toutes les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Avril 2017 à 17:05Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir du 1 er juillet 2018....
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement vide Les règles dépendent de la date de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 18 Mars 2017 à 13:56Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi. Montant Si le...
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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Mars 2017 à 09:57...compter du 1 er janvier 2018 pour les autres logements. Les diagnostics ont une validité de 6 ans. Ainsi, pour toute location, dans le cas où le logement constitue la résidence principale du locataire et si l’installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans, les diagnostics devront être...
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Par AFOC arcade dans Logement le 22 Février 2017 à 09:16...entrées en application et ont changé concrètement la vie des locataires. Ainsi les décrets relatifs à la location nue ou meublée (contrat de location et état des lieux types, listes de pièces justificatives exigibles par le propriétaire pour la location, liste minimale de mobilier dans un...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Janvier 2017 à 09:37Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17 eme journée Travail et Handicap 2016...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Septembre 2016 à 10:19...de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Les seules clauses qui diffèrent des contrats...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Juillet 2016 à 09:34Depuis le 1 er septembre 2015, les locations dites « meublées » doivent répondre à un minimum de fournitures, dont la liste est la suivante : • une literie comprenant couette ou couverture ; • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher ; • des plaques...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Avril 2016 à 09:47Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et la...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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