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Par AFOC arcade dans Vacances le 8 Juin 2017 à 09:24...La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. En cas de problème sur la location, le vacancier dispose de plusieurs recours. Comment...
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Par AFOC arcade dans Vacances le 5 Juin 2017 à 10:19...mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit. Dans un terrain aménagé (camping) Classement des terrains de camping Les terrains de...
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Par AFOC arcade dans Vacances le 4 Juin 2017 à 09:15...relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur Le loueur doit maintenir le logement en bon état. Toutes les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Avril 2017 à 17:05Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir du 1 er juillet 2018....
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Par AFOC arcade dans Logement le 21 Mars 2017 à 09:32...renouvellement. À noter : Les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l'annonce de mise en location du logement. Textes de référence Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3-3 Contenu du dossier de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 19 Mars 2017 à 14:10Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement vide Les règles dépendent de la date de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 18 Mars 2017 à 13:56Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi. Montant Si le...
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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Mars 2017 à 09:57...compter du 1 er janvier 2018 pour les autres logements. Les diagnostics ont une validité de 6 ans. Ainsi, pour toute location, dans le cas où le logement constitue la résidence principale du locataire et si l’installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans, les diagnostics devront être...
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Par AFOC arcade dans Logement le 22 Février 2017 à 09:16...entrées en application et ont changé concrètement la vie des locataires. Ainsi les décrets relatifs à la location nue ou meublée (contrat de location et état des lieux types, listes de pièces justificatives exigibles par le propriétaire pour la location, liste minimale de mobilier dans un...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Janvier 2017 à 09:37Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17 eme journée Travail et Handicap 2016...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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