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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Septembre 2016 à 10:19...de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Les seules clauses qui diffèrent des contrats...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Juillet 2016 à 09:34Depuis le 1 er septembre 2015, les locations dites « meublées » doivent répondre à un minimum de fournitures, dont la liste est la suivante : • une literie comprenant couette ou couverture ; • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher ; • des plaques...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Avril 2016 à 09:47Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et la...
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Par AFOC arcade dans Logement le 27 Avril 2016 à 08:47<!-- [if gte mso 9]> <o:OfficeDocumentSettings> <o:AllowPNG/> </o:OfficeDocumentSettings> <![endif]--> Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le...
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Par AFOC arcade dans Assurances le 26 Avril 2016 à 09:02La souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Qui doit prendre une assurance habitation ? Le locataire doit obligatoirement assurer le logement...
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Par AFOC arcade dans Logement le 24 Avril 2016 à 10:06Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie risques locatifs . Il existe...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 2 Novembre 2015 à 08:46...modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession. Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager à transférer la propriété d'un logement à un locataire-accédant qui optera ou non pour...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Septembre 2015 à 10:35...l’entrée en vigueur de la loi Macron le 8 août, le raccourcissement du préavis à un mois s’applique pour tous les baux des locations vides en zones tendues, quelle que soit la date de signature du bail. Restitution du dépôt de garantie dans un délai d’un mois De plus, si le logement...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Juillet 2015 à 08:03...signataires du bail étant titulaire d’un droit, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de location sous prétexte que l’un s’en va. La location doit donc se poursuivre dans les mêmes conditions qu’auparavant. Toutefois, si le bailleur a pris la précaution de faire insérer une...
ANTIN, CPH.
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