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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Mars 2019 à 07:41Découvrez la date et les mécanismes du changement d'heure d'été 2019, qui deviendra peut-être permanente d'ici 2021. Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale . À cette heure-là, il sera alors 3...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Octobre 2018 à 08:25...bientôt se développer en France. Cette pratique dite du « cash back » figure en effet dans la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Retirer des espèces à la caisse du supermarché au moment d'un achat est une pratique déjà largement répandue en Europe où cet usage de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 31 Juillet 2018 à 08:58...d'été ? Quel est votre avis sur le changement d'heure ? Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union (Finlande, Lituanie) s'interrogent sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Septembre 2017 à 08:01...Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2017 l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la Constitution française. A la suite d'une saisine par plus de 60 députés, les Sages ont jugé, dans leur décision que l'accord de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Juillet 2017 à 09:30...alimentaires industrielles mentionnant « viande de boeuf » et mettant la France au premier rang des pays européens dans lesquels ces indications « incomplètes » voire mensongères étaient découvertes, selon un audit réalisé par la Commission européenne (13,3 % d’échantillons de...
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Par AFOC arcade dans Vacances le 14 Juillet 2017 à 11:54Lors d’un contrôle douanier, certaines marchandises achetées à l’étranger sont soumises à des restrictions ou sont interdites. Le point sur vos droits pour voyager serein. Vous partez en vacances en Espagne cet été. Savez-vous quelle quantité d’alcool vous avez le droit de ramener ?...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 31 Janvier 2017 à 10:12...présenter pour la santé des consommateurs, en particulier dans les produits alimentaires. Le règlement européen Inco 2011 prévoyait bien l’obligation de mentionner leur présence sur l’étiquetage à partir du 13 décembre 2015, en faisant précéder le mot « nano » entre crochets...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Mai 2016 à 09:06...Réseau Semences Paysannes relayées par Inf'OGM -veille citoyenne sur les OGM Ils ont saisi la Cour de justice européenne pour lui demander : de clarifier le statut juridique des organismes issus de mutagénèse « classiques » et des nouvelles techniques OGM de mutagénèse dirigée, plus...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mars 2016 à 11:52Depuis le 1 er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre interbancaire de paiement) à mettre en place un dispositif compatible avec les moyens de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Novembre 2015 à 09:06...surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant les frais d’itinérance, tous les surcoûts facturés...
ANTIN, CPH.
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14 avenue du Maréchal Mortier
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Tél : +33 9 70 95 57 64
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