A compter du 15 juin 2017, les surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. 

Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant les frais d’itinérance, tous les surcoûts facturés pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation d’Internet sur son mobile à partir d’un autre pays de l’UE. A partir du 15 juin 2017, ces frais, également appelés « roaming », seront tout simplement bannis.

Un projet de règlement un peu frileux, si l’on considère que les eurodéputés avaient déjà souhaité en première lecture interdire ces frais pour 2015. Ces frais ont déjà été réduits progressivement. Ils ne peuvent pas dépasser aujourd’hui 20 centimes par méga-octet.

A partir d’avril 2016, les frais d’itinérance devraient déjà baisser, d’après un précédent accord établi entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen fin juin dernier « Les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à 0,05 euros par minute d’appel effectuée, 0,02 euros par SMS envoyé, et 0,05 euros par Mégabits de données (hors TVA) », note un communiqué de la Commission européenne fin juin.

Neutralité du net : la même connexion pour tous

Le texte voté au Parlement européen interdit également aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer ou ralentir le flux en fonction de l’expéditeur ou du destinataire. C’est ce que l’on appelle la « neutralité du net ».  C’est une question qui oppose souvent les FAI aux sites gourmands en bande passante pour leurs vidéos en ligne (YouTube, NetFlix par exemple). Les FAI aimeraient que ces derniers contribuent pour l'utilisation de leurs « tuyaux ».

Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés pour dire que « les fournisseurs de services d’accès à Internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur ou le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications, ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». Des « mesures raisonnables de gestion du trafic » pourront être appliquées pour prévenir les cyberattaques ; elles devront être « transparentes, non discriminatoires, proportionnées ».