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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Septembre 2017 à 08:01...les Sages ont jugé, dans leur décision que l'accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, n'impliquait « pas de révision de la Constitution ». La France ne doit pas ratifier le Ceta La commission d'experts nommée par le gouvernement vient de reconnaître...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Novembre 2015 à 09:06...pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant les frais d’itinérance, tous les surcoûts facturés pour les appels, l’envoi de SMS ou...