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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Juin 2020 à 16:27...locataire se doit de rendre son logement propre et non dégradé. Il n’a, en revanche, pas à payer des frais de désinfection en raison de l’épidémie de Covid Avec l’épidémie de Covid-19 , certains locataires se sont vu facturer des frais pour désinfection du logement lors de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Juin 2019 à 09:40...décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( Élan ). Les...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Avril 2019 à 10:44...pas toujours délivrée. Concernant les sociétés de recouvrement de créances, certaines utilisent des courriers-types mentionnant des frais correspondant à une sanction pénale ou administrative et qui ne peuvent donc pas figurer dans une procédure de recouvrement amiable. Ce procédé est...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 6 Décembre 2018 à 08:46...en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs. Il convient de préciser tout d’abord que certains frais sont ainsi plafonnés réglementairement. Il s’agit des frais d’incident tels que les...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 13 Août 2018 à 10:22Payer en euros ou en devises étrangères ? En Europe Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants : Allemagne ; Andorre ; Autriche ; Belgique ; Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque) ; Espagne ; Estonie ; ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 13 Juin 2017 à 09:42À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplace ront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils utilisent leur appareil...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Mai 2017 à 09:44À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE). Les frais d'itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu'ils utilisent leur appareil...
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Par AFOC arcade dans Logement le 16 Mars 2017 à 13:40...surface habitable. Exemple pour un logement de 25 m² : si l'état des lieux est facturé au total 170 €, les frais à la charge du locataire ne peuvent pas excéder 75 € (3 € x 25), le bailleur prenant en charge le reste ; si l'état des lieux est facturé au total 100 €, les...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Septembre 2016 à 11:39...décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 7 Août 2016 à 12:18...est préalablement et gratuitement informé, au moyen de son relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais qui lui seront prélevés ; afin de faciliter la comparaison entre les tarifs, les établissements sont tenus d'utiliser, dans leurs plaquettes tarifaires, une...
ANTIN, CPH.
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14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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