Rappelons-nous le scandale qu’avait provoqué en 2013 la découverte de viande ou de minerai de viande de cheval dans des préparations alimentaires industrielles mentionnant « viande de boeuf » et mettant la France au premier rang des pays européens dans lesquels ces indications « incomplètes » voire mensongères étaient découvertes, selon un audit réalisé par la Commission européenne (13,3 % d’échantillons de produits étiquetés avec la mention « boeuf » contenant de la viande de cheval détectés en France, contre une moyenne européenne de moins de 5 %).

Dans le but de réguler cette filière, le décret n°2016-1137 publié le 19 août 2016 rend obligatoire, pour une phase d’expérimentation de deux ans, l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés, mais aussi du lait, lait utilisé comment ingrédient dans les produits laitiers. Cette expérimentation a démarré le 1^er janvier 2017, avec un délai de trois mois laissé aux industriels pour écouler jusqu’au 31 mars 2017 les produits déjà étiquetés.

Des seuils de présence de ces ingrédients dans les produits transformés doivent être atteints pour que l’étiquetage de leur origine soit obligatoire : la part de viande doit être égale ou supérieure à 8 % du poids total d’un plat préparé et la part de lait devra être égale ou supérieure à 50 % (selon un arrêté du 28 septembre 2016).

Origine des viandes

L’indication d’origine des viandes concerne : les viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les produits transformés. Le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux devront être renseignés. Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans le même pays, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : (nom du pays) ».

Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États membres de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : UE ».

Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États non membres de l’Union européenne, la mention de l’origine peut ...

Rappelons-nous le scandale qu’avait provoqué en 2013 la découverte de viande ou de minerai de viande de cheval dans des préparations alimentaires industrielles mentionnant « viande de boeuf » et mettant la France au premier rang des pays européens dans lesquels ces indications « incomplètes » voire mensongères étaient découvertes, selon un audit réalisé par la Commission européenne (13,3 % d’échantillons de produits étiquetés avec la mention « boeuf » contenant de la viande de cheval détectés en France, contre une moyenne européenne de moins de 5 %).

Dans le but de réguler cette filière, le décret n°2016-1137 publié le 19 août 2016 rend obligatoire, pour une phase d’expérimentation de deux ans, l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés, mais aussi du lait, lait utilisé comment ingrédient dans les produits laitiers. Cette expérimentation a démarré le 1^er janvier 2017, avec un délai de trois mois laissé aux industriels pour écouler jusqu’au 31 mars 2017 les produits déjà étiquetés.

Des seuils de présence de ces ingrédients dans les produits transformés doivent être atteints pour que l’étiquetage de leur origine soit obligatoire : la part de viande doit être égale ou supérieure à 8 % du poids total d’un plat préparé et la part de lait devra être égale ou supérieure à 50 % (selon un arrêté du 28 septembre 2016).

Origine des viandes

L’indication d’origine des viandes concerne : les viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les produits transformés. Le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux devront être renseignés. Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans le même pays, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : (nom du pays) ».

Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États membres de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : UE ».

Lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États non membres de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : Hors UE ».

A noter la possibilité d’étiqueter « Origine : UE ou Hors UE » lorsque l’indication de l’origine conduit à indiquer plusieurs États membres et non membres de l’Union européenne ou lorsque cette origine n’est pas déterminée...

Origine du lait

L’indication de l’origine du lait ou du lait utilisé en tant qu’ingrédient s’applique pour les produits laitiers suivants :

• Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants et concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ;
• Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao ;
• lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs ;
• Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières ;
• Fromages et caillebotte.

Les pays de collecte, de conditionnement ou de transformation devront être renseignés. Ces différentes indications devront figurer soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l’ingrédient concerné, soit dans une note en bas de cette liste. 

Des exemptions à l’indication d’origine

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées bénéficiant d’une appellation d’origine (AOP et IGP), qui indiquent déjà une provenance ainsi que de celles issues de la production biologique n’est pas soumis aux dispositions du décret.

De même les produits emballés sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate ne sont pas concernés.

Les contrevenants (industriels, commerçants, distributeurs…) s’exposent à des amendes prévues par les contraventions de la 5^e classe (jusqu’à 1500 € et 3000 € en cas de récidive).

A l’issue de l’expérimentation, un rapport d’évaluation sera établi et devra être transmis à la Commission européenne, sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif.

L’AFOC suivra cette expérimentation et ses suites pour veiller à la défense de la meilleure information possible des consommateurs sur les produits carnés et laitiers.

Pour en savoir plus 

• Consommation - FO Hebdo 

• AFOC - Site internet