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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Mars 2022 à 14:36A partir de 2023, les ménages qui auront refusé l’installation du compteur Linky et qui n’auront pas communiqué leur relevé de consommation durant les douze derniers mois paieront un supplément de 8,30 euros tous les deux mois, soit 49,80 euros par an, pour couvrir les coûts des relevés...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Juin 2019 à 09:40...au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( Élan ). Les immeubles...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Juillet 2018 à 08:42Avec une facture moyenne de 1 683 euros l’an passé, le chauffage représente le plus gros poste de consommation d’énergie dans l’habitat. Des petits gestes du quotidien aux aides de l’État pour rénover son logement, voici comment faire baisser la note. En 2017, les Français ont...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Septembre 2017 à 09:15La période de froid s'installe mais le chauffage collectif de votre immeuble n'est toujours pas en service ? Qui décide de la mise en route de ce chauffage ? Pouvez-vous la réclamer ? Il n'existe pas de date légale pour la mise en service du chauffage collectif dans les logements. Choisir sa p...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Avril 2017 à 10:32La répartition des frais de chauffage a été mise en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (articles 26 et 27). Un décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de mise en place de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Février 2017 à 10:16...18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes techniques majeures sont concernés. Ils devront être équipés, d’ici...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Septembre 2016 à 11:39...l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Juin 2016 à 10:21Dernier communiqué « Précarité énergétique : un décret « décence » totalement indécent » signé par l’AFOC. Plus d'un ménage modeste sur cinq déclare souffrir du froid dans son logement En France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Juin 2016 à 09:30Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette obligation La facturation...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Mars 2016 à 11:54...18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes techniques majeures sont concernés. Ils devront être équipés, d’ici...
ANTIN, CPH.
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14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
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