Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015.

Les valeurs locatives des propriétés bâties, bases de calcul des taxes foncières et d'habitation, vont être révisées à partir du 1er janvier 2015 dans cinq départements : Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne.

Les impôts locaux, taxes foncières et taxes d'habitation, sont basés sur la valeur locative des propriétés bâties. C'est cette valeur locative qui va être révisée dans cinq départements à partir de 2015.

 Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel. Votée fin 2013, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.

 Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile seront également concernés. Selon l'article 74 de la loi du 29 décembre 2013, la valeur locative des propriétés bâties est basée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien  «après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients».

Des valeurs locatives inchangées depuis 1970

 L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis 1970. Celles-ci ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des «indices de confort», justifiaient une valeur locative plus élevée.

 Par conséquent, certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années 1970. Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc. 

 Les impôts locaux dans les grandes villes françaises en 2014. (LP/Infographie.)Source LeParisien.fr

Le gouvernement souhaite «remettre de la justice dans le système fiscal local», tout en étalant dans le temps ce toilettage qui selon lui provoquera à la fois des baisses et des hausses d'impôts locaux ; surtout des hausses. Il ne sera donc pas sans conséquences pour les locataires qui s'acquittent de la taxe d'habitation et pour les propriétaires qui règlent la taxe foncière. «Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d'autres, elle va baisser», reconnaissait dès 2013 le ministère de la Décentralisation.

 Un rapport sur l'expérimentation dans ces cinq départements devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer «les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'État». La réforme ne devrait pas se concrétiser avant 2018.

Une expérimentation a été menée dans le cadre des locaux professionnels en 2010. L'Hérault, le Pas-de-Calais, la Haute Vienne, Paris et le Bas-Rhin avaient servi de départements tests, avant une généralisation à 3,3 millions de locaux.

Le message que le gouvernement veut envoyer est  celui de la fameuse « pause fiscale », de la fin des hausses d'impôts, un virage dans le quinquennat.

Mais, c'est peu de le dire, l'« opération de com » est mal partie. Une semaine à peine après cette promesse formulée par François Hollande, son secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, expliquait au micro de RTL, que cet engagement n'était pas « gravé dans le marbre »... avant de revenir aussitôt sur ses propos.

Au-delà des couacs, les faits. C'est une réalité : le budget 2015 prévoit bien une baisse de l'impôt sur le revenu. La suppression de la première tranche devrait bénéficier à 6,1 millions de ménages modestes et moyens pour un coût de 3,2 Mds€. Mais parallèlement, la liste des ponctions sur le budget des ménages ne cesse de s'allonger. Relèvement de 4 centimes de la fiscalité sur le litre de gazole, redevance télé augmentée de 3 €, hausse de 1 € de la taxe aéroports, surtaxe sur les résidences secondaires... L'inventaire est long. Trop long pour rendre la promesse de « pause fiscale » crédible.

Un goût amer

Toutes ces hausses éparses laissent un goût amer aux contribuables qui doivent, régler leur taxe d'habitation. D'autant qu'ils s'en doutent : après une relative accalmie en cette année électorale 2014, les impôts locaux vont repartir à la hausse en 2015.

Les mots en bleu dans l'article ci-dessous sont des liens sur lesquels vous pouvez cliquer.

Ce qui augmente, ce qui change au 1er janvier 2015 en France, le guide pratique de tous les changements du côté des allocations, salaires, transports, timbres, péages, auto entrepreneur .. 

Montant RSA et ASS 2015 : Encore un coup de pouce

La revalorisation du RSA au 1^er janvier 2015 continue dans le cadre de l’engagement du gouvernement contre la pauvreté. Une augmentation intermédiaire a eu lieu le 1er septembre avec +2%. Le montant du RSA pour une personne seule était de 509,30 euros : avec + 0,9 % de revalorisation, il passe à 511,88 euros.

La revalorisation de l’ASS 2015 est fonction notamment de l’inflation. Quel montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique au 1er janvier 2015 ? Elle est à ce jour à 16,11 euros. (Mise à jour à suivre, espérons une hausse de +1,32% comme l’an dernier).

L’allocation de solidarité spécifique (ASS de Pôle emploi) est attribuée pour 6 mois renouvelables.

Si vos ressources mensuelles sont de moins de 644,40 euros, le taux plein de l’ASS est 16,11 euros x le nombre de jours sur le mois soit 483,30 euros sur 30 jours.

SMIC 2015 : Nouvelle hausse à minima  

Le SMIC au 1er janvier 2015 augmente en fonction notamment de l’inflation, la revalorisation actée est de 0,8%. Pas de coup de pouce envisagé car cela pénalise ensuite l’emploi selon le patronat et le gouvernement.

Montant du SMIC mensuel brut 2015 (et smic mensuel net).

Pour 35h travaillées : le SMIC mensuel brut 2015 est de 1451 euros au lieu de 1445,41 euros, soit un SMIC mensuel net 2015 à 1143 euros au lieu de 1133,77 euros
Pour 39h travaillés : le SMIC mensuel brut était de 1610,57 euros, soit un SMIC mensuel net de 1263,33 euros.

Augmentation des journaux quotidiens en 2015 

Mauvaise nouvelle pour les lecteurs, les quotidiens vont..........

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Nouvel étiquetage de la viande : simplification ou déni de culture ?

Depuis samedi 14 décembre 2014, les viandes vendues en supermarché sont dotées d'un étiquetage simplifié. Les professionnels de la boucherie dénoncent une perte d'information au détriment du consommateur.

Du nouveau au rayon boucherie. Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais depuis samedi 14 décembre 2014, les étiquettes des emballages de viande ont changé. Certains morceaux aux noms méconnus, comme les "poires", "mouvants" ou autres "araignées" sont désormais remplacés par des noms plus génériques : "steak", "pot-au-feu" ou "rôti" . Ils sont accompagnés d'un conseil de cuisson comme "à griller" ou "à mijoter". Quant au niveau de "tendreté" de la viande, il est indiqué par des étoiles.

La décision a été prise par arrêté en juillet dernier. Les professionnels du secteur mettaient en avant le besoin de simplification pour les consommateurs, qui passeraient plus temps au rayon boucherie du supermarché que dans n'importe quel autre rayon. "Un bœuf contient une trentaine de morceaux, mais 10% seulement des consommateurs en connaissent à peine dix, indique Gérard Cladière, président du groupe viande de la Fédération du Commerce et de la Distribution. Mais le rumsteck, le faux-filet ou la bavette resteront indiqués. Nous avons simplement enlevé les parties que les clients ne connaissaient pas !"

"Déni de culture" 

L'idée est aussi de relancer la consommation de viande, malmenée ces dernières années, notamment par le scandale de la viande de cheval. Mais la nouvelle disposition est loin de faire l'unanimité. "La grande distribution veut uniformiser les choses. Mais ce que veut le consommateur, c'est manger de la viande de qualité, s'insurge de son côté Christian Le Lann, le président de la Confédération française de la Boucherie. On ne va pas faire repartir le commerce de la viande avec des étoiles !"

Si les "Bas de carrés collier" ou les "tendes de tranche" vont disparaître des rayons, en revanche, la mention de l'origine de la viande reste obligatoire. Pas suffisant pour Christian Le Lann. "Ce nouvel étiquetage, c'est faire injure à nos traditions, à notre culture, estime-t-il. "Je mets au défi les consommateurs de s'y retrouver. Vous imaginez dire à vos invités : viens ce soir on mange un pot-au-feu deux étoiles ?"

Souhaitons que le gouvernement s’inspire de cette initiative qui ne peut que ramener un peu de pouvoir d’achat pour les plus démunis.

Qualité microbiologique, nitrates, pesticides, plomb... Vous avez des questions sur la qualité de l’eau du robinet ? Retrouvez en ligne les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable de votre commune sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques et sont également disponibles dans votre mairie (les derniers résultats d’analyse de l’eau du robinet, transmis par l’ARS y sont affichés) et sur votre facture d’eau (note de synthèse jointe annuellement à la facture d’eau).

En France, la presque totalité des captages d’eau est effectuée dans les nappes souterraines, les eaux prélevées dans le milieu naturel étant en général traitées avant d’être distribuées aux populations.

En matière de consommation et d’utilisation de l’eau du robinet, le ministère recommande notamment de :

·       laisser couler l’eau avant de la consommer lorsqu’elle a stagné dans les canalisations (après plusieurs jours d’absence par exemple),

·       utiliser l’eau froide pour la boisson, la préparation ou la cuisson des aliments (une température élevée peut favoriser le transfert dans l’eau des métaux constitutifs des canalisations),

·       laisser l’eau du robinet dans une carafe ouverte pendant quelques heures dans le réfrigérateur pour éliminer éventuellement le goût de chlore.

À noter : sur la base d’analyses datant de 2012, la Direction générale de la santé a souligné dans un rapport récent que l’eau du robinet distribuée en France est globalement de bonne qualité au niveau microbiologique et physico-chimique.