Impôts locaux : nouvelles bases de calcul pour Paris et 4 départements en 2015.

Les valeurs locatives des propriétés bâties, bases de calcul des taxes foncières et d'habitation, vont être révisées à partir du 1er janvier 2015 dans cinq départements : Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne.

Les impôts locaux, taxes foncières et taxes d'habitation, sont basés sur la valeur locative des propriétés bâties. C'est cette valeur locative qui va être révisée dans cinq départements à partir de 2015.

 Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l'Orne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel. Votée fin 2013, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier.

 Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile seront également concernés. Selon l'article 74 de la loi du 29 décembre 2013, la valeur locative des propriétés bâties est basée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien  «après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients».

Des valeurs locatives inchangées depuis 1970

 L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis 1970. Celles-ci ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des «indices de confort», justifiaient une valeur locative plus élevée.

 Par conséquent, certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années 1970. Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc. 

 Les impôts locaux dans les grandes villes françaises en 2014. (LP/Infographie.)Source LeParisien.fr

Le gouvernement souhaite «remettre de la justice dans le système fiscal local», tout en étalant dans le temps ce toilettage qui selon lui provoquera à la fois des baisses et des hausses d'impôts locaux ; surtout des hausses. Il ne sera donc pas sans conséquences pour les locataires qui s'acquittent de la taxe d'habitation et pour les propriétaires qui règlent la taxe foncière. «Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d'autres, elle va baisser», reconnaissait dès 2013 le ministère de la Décentralisation.

 Un rapport sur l'expérimentation dans ces cinq départements devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer «les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'État». La réforme ne devrait pas se concrétiser avant 2018.

Une expérimentation a été menée dans le cadre des locaux professionnels en 2010. L'Hérault, le Pas-de-Calais, la Haute Vienne, Paris et le Bas-Rhin avaient servi de départements tests, avant une généralisation à 3,3 millions de locaux.

Le message que le gouvernement veut envoyer est  celui de la fameuse « pause fiscale », de la fin des hausses d'impôts, un virage dans le quinquennat.

Mais, c'est peu de le dire, l'« opération de com » est mal partie. Une semaine à peine après cette promesse formulée par François Hollande, son secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, expliquait au micro de RTL, que cet engagement n'était pas « gravé dans le marbre »... avant de revenir aussitôt sur ses propos.

Au-delà des couacs, les faits. C'est une réalité : le budget 2015 prévoit bien une baisse de l'impôt sur le revenu. La suppression de la première tranche devrait bénéficier à 6,1 millions de ménages modestes et moyens pour un coût de 3,2 Mds€. Mais parallèlement, la liste des ponctions sur le budget des ménages ne cesse de s'allonger. Relèvement de 4 centimes de la fiscalité sur le litre de gazole, redevance télé augmentée de 3 €, hausse de 1 € de la taxe aéroports, surtaxe sur les résidences secondaires... L'inventaire est long. Trop long pour rendre la promesse de « pause fiscale » crédible.

Un goût amer

Toutes ces hausses éparses laissent un goût amer aux contribuables qui doivent, régler leur taxe d'habitation. D'autant qu'ils s'en doutent : après une relative accalmie en cette année électorale 2014, les impôts locaux vont repartir à la hausse en 2015.