Tag garantie - afoc locataires du groupe arcade

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Résultats pour la recherche du tag garantie :
Coronavirus : un locataire doit-il désinfecter son logement avant de le rendre ?

Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Juin 2020 à 16:27

...entre 200 € et 300 € ont été prélevées sur leur compte bancaire ou directement retenue sur le dépôt de garantie. Or, cette pratique n’est pas légale. Aucune loi n’impose aux locataires de désinfecter leur logement pour un motif tel que le coronavirus et ce, même s’ils l’ont...

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Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Août 2017 à 11:27

...l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire. Garanties couvertes L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé. Elle se compose : d'une garantie responsabilité civile (pour...

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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Par AFOC arcade dans Assurances le 24 Juin 2017 à 07:58

...responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage. Que couvre la garantie responsabilité civile ? La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages aux tiers : causés par votre faute, par imprudence ou par...

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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie ne concerne que les logements...

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Dépôt de garantie dans un contrat de location

Par AFOC arcade dans Logement le 18 Mars 2017 à 13:56

Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi. Montant Si le...

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Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Septembre 2016 à 06:47

...prêt immobilier, à la consommation ou hypothécaire, il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie d'un co-emprunteur. Pour cela, il faut : soit obtenir de la banque l'acceptation de la désolidarisation (ou renonciation à la garantie apportée par le co-emprunteur) ; soit...

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Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Septembre 2016 à 08:56

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette garantie en particulier...

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Garantie de conformité : désormais vos achats sont couverts 2 ans

Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Mars 2016 à 10:17

SAV - Depuis le vendredi 18 mars 2016, vos produits sont couverts par une garantie légale de conformité pendant deux ans. Smartphones, électroménagers, meubles sont notamment concernés. Voici les conditions pour en bénéficier. C'est un pas de plus pour protéger les consommateurs. La...

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Récupérer son dépôt de garantie

Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Janvier 2015 à 11:09

Votre bailleur tarde à rembourser votre dépôt de garantie ? La somme reversée ne correspond pas à celle que vous escomptiez ? Voici comment procéder. Dans un premier temps, il vous revient de mettre en demeure votre ancien propriétaire de vous restituer le dépôt de garantie ou de vous...

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