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Par AFOC arcade dans Logement le 26 Décembre 2018 à 09:28...allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte caution, sont tenus de produire certaines...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Avril 2017 à 10:14Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. À chaque document sa durée de conservation ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Octobre 2016 à 09:55Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes...
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Novembre 2015 à 09:25...immobilier, un notaire) peut exiger du candidat locataire et de la personne qui se porte caution pour lui certains documents. Ces papiers visent à permettre au bailleur de s’assurer notamment de l’identité et du niveau de ressources du candidat, explique l’Agence nationale pour...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Juin 2015 à 08:57...17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de doute sur l’authenticité du document original reproduit ou sur...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Mars 2015 à 09:00Ce document est téléchargeable dans l'espace adhérents
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Février 2015 à 09:19Demande d'aide au logement Cerfa n°10840.06