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Combien de temps conserver ses papiers et documents ?
Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.
À chaque document sa durée de conservation
Documents Délai de conservation Observations Assurance
Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile 2 ans à compter de la résiliation du contrat S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps Quittance, correspondance avec l’assureur 2 ans En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ... Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.
À chaque document sa durée de conservation
Documents Délai de conservation Observations Assurance
Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile 2 ans à compter de la résiliation du contrat S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps Quittance, correspondance avec l’assureur 2 ans En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… Dossier de sinistre 10 ans ou 2 ans Conserver les courriers et preuves du versement (2 ans auprès de votre assureur) Conso Certificat de garantie Jusqu’à expiration de la garantie Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. Tant que vous détenez ces appareils chez vous En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation Famille Contrat de mariage, jugement de divorce ou d'adoption, acte notarié de donation, livret de famille À vie Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement. Versement de pension alimentaire 5 ans Avis de versement des allocations familiales 2 ans Identité Passeport, carte d’identité Jusqu’au renouvellement Même s’ils sont périmés Impôts Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière 1 an à compter de l’année d’imposition 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu 3 ans
Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2017 est à conserver jusqu’à fin 2020 Redevance télé 3 ans Auto Avis de contravention 2 ans La prescription des poursuites est de 2 ans. Contrôle technique 2 ans Jusqu'au suivant. Facture d'achat, de réparation variable Tant que le véhicule est en circulation. Logement Contrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyer Pendant toute la durée de location et les 3 années suivantes Facture d'eau 5 ans Le fournisseur d'eau a 4 ans pour agir, s'il s'agit d'un organisme public, 2 ans si c'est une entreprise privée Facture électricité-gaz 5 ans À compter du paiement Facture de téléphonie fixe et/ou internet 1 an Article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques Certificat de ramonage 1 an Attestation d'entretien annuel de chaudière 2 ans minimum Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans Selon la nature des travaux Titre de propriété Indéfinie Au moins jusqu'à la revente Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans Inventaire du mobilier pour locations meublées Indéfinie À garder durant toute la durée de la location Travail Bulletin d’allocations chômage Jusqu’à la liquidation de votre retraite Un trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement Jusqu’à la liquidation de votre retraite Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans Diplôme À vie Indemnité journalière à la suite d'un arrêt de travail ou à un accident de travail Jusqu’à la liquidation de votre retraite Titre de paiement de la pension de retraite À vie Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de reversion, s'il y a lieu. Santé Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude). Mutuelle (remboursement, ...) variable Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement Ordonnance 1 an
Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans) Versement d'indemnités journalières variable Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail indéfinie Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime Capital décès 2 ans L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant À vie Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant Certificats, examens médicaux, radiographies À vie Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé Banque Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Prêt à la consommation, immobilier 2 ans À compter de la dernière échéance du crédit « Que faire en cas de vol ou de perte de son téléphone portable ?Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d'accès aux droits sociaux »
Tags : facture, document, temps, conserver, papiers, documents, relevé, banque
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ANTIN, CPH.
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