Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.   À chaque document sa durée de conservation                      ...

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes...

De nouveaux documents téléchargeables sont disponibles dans l’espace adhérents. Ceux ci sont réservés aux adhérents de L'AFOC et de FO, pour y accéder un mot de passe est nécessaire, le demander au webmaster .

...immobilier, un notaire) peut exiger du candidat locataire et de la personne qui se porte caution pour lui certains documents. Ces papiers visent à permettre au bailleur de s’assurer notamment de l’identité et du niveau de ressources du candidat, explique l’Agence nationale pour...

Documents concernant les DAAF (détecteurs de fumées) A savoir le bailleur voulait faire payer la totalité par les locataires et seul L'AFOC y était opposé.