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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Août 2016 à 09:00...paiement supplémentaires En cas de difficultés temporaires (chômage, décès du conjoint...), il est possible de demander à l'administration des délais plus longs pour régler son impôt. L'administration est généralement assez conciliante mais précise tout de même que le contribuable doit...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Juillet 2016 à 09:00...permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Le principe du « silence vaut acceptation » a remplacé celui du « silence vaut refus » Conformément à la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Juillet 2016 à 09:41...mairie. Vous avez besoin d’un passeport ou souhaitez renouveler le vôtre ? Vous pouvez faire une pré-demande sur Internet, de quoi gagner un peu de temps au moment du dépôt de votre dossier en mairie. Depuis le 1 er juillet, cette possibilité, déjà ouverte dans dix départements, est...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Juillet 2016 à 09:46...d'éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes, montants...). Pour la prochaine année scolaire, d'une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d'autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu'un...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Février 2016 à 10:18Vous devez faire votre demande de bourse chaque année par internet, à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Saisissez-la entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire, sans attendre les résultats des examens. Vous ne recevrez la décision définitive qu'après votre...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Février 2016 à 10:24Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Février 2016 à 11:52...Journal officiel, étend l’inscription à ligne à l’ensemble du territoire français dès le 1 er mars 2016 . Les demandeurs d’emploi devront compléter un formulaire d’inscription sur Internet et télécharger les pièces justificatives. Depuis le 15 octobre 2015, l’inscription par...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Décembre 2015 à 06:22Depuis le 07 décembre 2015, le Département du Val-De-Marne propose aux usagers de faire leur demande de place en crèches en ligne. Vous souhaitez faire garder votre enfant dans une crèche départementale ou municipale ? Faites la démarche en ligne ! Depuis le 7 décembre 2015, il est...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Septembre 2015 à 10:16Les parents de collégiens ont désormais jusqu’au 17 octobre 2015 pour déposer leur dossier de demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2015/2016. Le montant de la bourse, versée en trois fois, est calculé en fonction des ressources et des charges de la famille. Pour la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Juillet 2015 à 10:19Nouveauté 2015 : la demande d’aide au logement étudiant est à déposer sur le site de la Caf. Finie la déclaration papier ! Les étudiants qui souhaitent recevoir l’aide au logement doivent déposer leur demande en ligne sur le site de la Caisse des allocations familiales (Caf), dans...