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Permis de conduire à 1 euro par jour : des conditions élargies
Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.
Cette aide, qui consiste en un prêt à taux zéro, peut désormais être demandée pour financer :
- une première formation au permis de conduire des catégories A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire) ou B (voiture ou quadricycle lourd) ;
- ou une formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite.
Elle est également ouverte aux personnes âgées d'au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, d'ici le 1er décembre 2016, d'une formation complémentaire après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A (moto avec ou sans side-car et 3 roues à moteur).
Lorsque la formation vise l'obtention du permis B, l'aide peut être accordée en cas :
- d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;
- ou d'apprentissage en conduite supervisée.
Le montant du prêt pour une formation initiale est égal, au choix de l'emprunteur, à 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €. Il ne peut être attribué qu'une fois à un même bénéficiaire.
Le montant du prêt pour une formation complémentaire est égal à 300 €. Seuls les jeunes ayant bénéficié d'un prêt pour financer une formation initiale peuvent bénéficier d'un prêt pour financer une formation complémentaire. Et là encore, ce prêt ne peut être attribué qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une même catégorie de permis de conduire.
Pour bénéficier de ces aides au financement du permis de conduire, le jeune (ou son parent) doit s'adresser aux auto-écoles et établissements de crédit adhérents à ce dispositif. Les listes des auto-écoles et établissements de crédit conventionnés « Permis à 1 euro par jour » sont disponibles sur le site de la Sécurité routière.
Le remboursement du prêt s'effectue par mensualités d'un montant maximum de 30 €.
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 15 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec l'auto-école.
Ce prêt peut être attribué :
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pour le financement d'une première formation initiale ;
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ou dans le cas d'un échec, pour le ...
Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.
Cette aide, qui consiste en un prêt à taux zéro, peut désormais être demandée pour financer :
- une première formation au permis de conduire des catégories A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire) ou B (voiture ou quadricycle lourd) ;
- ou une formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite.
Elle est également ouverte aux personnes âgées d'au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, d'ici le 1er décembre 2016, d'une formation complémentaire après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A (moto avec ou sans side-car et 3 roues à moteur).
Lorsque la formation vise l'obtention du permis B, l'aide peut être accordée en cas :
- d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;
- ou d'apprentissage en conduite supervisée.
Le montant du prêt pour une formation initiale est égal, au choix de l'emprunteur, à 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €. Il ne peut être attribué qu'une fois à un même bénéficiaire.
Le montant du prêt pour une formation complémentaire est égal à 300 €. Seuls les jeunes ayant bénéficié d'un prêt pour financer une formation initiale peuvent bénéficier d'un prêt pour financer une formation complémentaire. Et là encore, ce prêt ne peut être attribué qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une même catégorie de permis de conduire.
Pour bénéficier de ces aides au financement du permis de conduire, le jeune (ou son parent) doit s'adresser aux auto-écoles et établissements de crédit adhérents à ce dispositif. Les listes des auto-écoles et établissements de crédit conventionnés « Permis à 1 euro par jour » sont disponibles sur le site de la Sécurité routière.
Le remboursement du prêt s'effectue par mensualités d'un montant maximum de 30 €.
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 15 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec l'auto-école.
Ce prêt peut être attribué :
-
pour le financement d'une première formation initiale ;
-
ou dans le cas d'un échec, pour le financement d'une formation complémentaire ;
-
à une personne qui souhaite se présenter aux catégories A2, A1 ou B du permis de conduire.
S'agissant de la catégorie B, la formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée.
Ce prêt ne peut être accordé qu'une seule fois à un même bénéficiaire, pour une formation initiale ou une formation complémentaire, et pour une seule catégorie de permis.
À noter :
Cette aide est également ouverte aux jeunes âgés d'au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, jusqu'au 1er décembre 2016, d'une formation complémentaire après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A.
Démarche
Il faut choisir une auto-école partenaire de l'opération (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la liste peut être consultée sur le site de la sécurité routière).
Après avoir déterminé le nombre d'heures nécessaire, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l'école de conduite.
Il faut ensuite se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l'examen du dossier. L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou un Co-emprunteur. Si le jeune est mineur (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter.
Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
Montant du prêt
Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.
Pour une formation initiale, le montant du prêt doit être égal à 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 € au choix du souscripteur, sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.
Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal 300 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.
Le remboursement du prêt se fait par mensualités qui ne peuvent pas excéder 30 €.
Aide aux chômeurs
Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour passer la catégorie B du permis de conduire. Cette aide, versée par Pôle emploi à l'auto-école, ne peut pas dépasser 1 200 €.
L'aide doit être demandée avant l'inscription en auto-école.
Aide aux personnes handicapées
Les personnes qui souffrent d'un handicap peuvent bénéficier d'une aide financière attribuée par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) si le permis de conduire est indispensable :
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au maintien dans un emploi ;
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ou pour obtenir un emploi.
Cette aide n'est versée que pour compenser le surcoût dû au handicap et son montant est de 1 000 € maximum.
La demande d'aide est faite à l'Agefiph
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soit directement par la personne handicapée ;
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soit avec l'aide de Pôle emploi.
Où s’informer ?
Préfecture
Pour connaître la liste des auto-écoles près de chez vous. Ministère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour connaître la liste des auto-écoles près de chez vous. Préfecture de police de Paris
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Votre banque
Pour savoir si votre banque est partenaire du prêt à 1 euro
Auto-école conventionnée "permis à 1 euro par jour"
Pour trouver une auto-école conventionnée
Textes de référence
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Décret du 30 juin 2016 concernant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Pour en savoir plus
« Crédit à la consommation : comment fonctionne le droit de rétractation ?Canicule: les signes qui doivent vous alerter »
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