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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2018 à 09:14...l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Jours fériés 2018 lundi 1 er janvier Jour de l'An lundi 2 avril Lundi de Pâques mardi 1 er...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Mai 2017 à 08:59...avec demande d’avis de réception lui rappelant la nécessité de transmettre son ou ses index. Si, après ce courrier, le consommateur n’agit toujours pas, le fournisseur a alors le droit de rattraper des consommations au-delà de 14 mois. Que faire en cas de difficultés de paiement ? La...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Janvier 2017 à 10:56...l'article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Dates des jours fériés en 2017 ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Septembre 2015 à 08:52...qui achètent un logement bénéficient désormais d’un délai de rétractation et de réflexion de dix jours, contre sept jours avant la promulgation de la loi Macron. La(es) nuit(s) porte(nt) conseil. Désormais, vous disposerez de quelques-unes en plus pour réfléchir sur votre achat...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Juin 2015 à 09:00...Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit à : 4 jours pour un mariage ou remariage. Le Pacs n’ouvre pas droit à ces jours ; 3 jours pour chaque naissance ou adoption d’un enfant (auxquels s’ajoutent les 11 jours du congé...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2015 à 08:30Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Liste des jours fériés Fêtes légales Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2015 à 08:30Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou non. Liste des jours fériés Fêtes légales Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : Jour de l'an, Lundi de Pâques, Fête du travail, Victoire 1945, Ascension, Lundi de Pentecôte, ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Mai 2015 à 11:13...l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : ...