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Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017 : généralisation 1er janvier 2018
Avant sa généralisation en 2018 au niveau national, le chèque énergie est expérimenté en 2016 et 2017 dans 4 départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais.
Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?
C’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Vous en bénéficiez au regard de vos ressources et de votre composition familiale. Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017.
Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?
Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.
Les professionnels mentionnés ci-dessus sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Je veux payer une dépense d’énergie : comment faire ?
Je l'utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :
- J'envoie mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal (adresses des ...
Avant sa généralisation en 2018 au niveau national, le chèque énergie est expérimenté en 2016 et 2017 dans 4 départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais.
Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?
C’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Vous en bénéficiez au regard de vos ressources et de votre composition familiale. Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017.
Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?
Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.
Les professionnels mentionnés ci-dessus sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Je veux payer une dépense d’énergie : comment faire ?
Je l'utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :
- J'envoie mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal (adresses des principaux fournisseurs consultables ici ). Dans ce cas, je veille à joindre une copie d'un document de mon fournisseur (facture, échéancier,...) faisant apparaître mes références clients, et j'indique au dos du chèque mon numéro de client ;
- Inutile d'attendre ma prochaine facture, je peux utiliser mon chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur mon compte client ;
- Pour plus de simplicité, vous avez désormais la possibilité d'utiliser votre chèque énergie en ligne sur ce site
- Vous pourrez aussi demander que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre facture pour les années à venir.
Je l'utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL...) :
- Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.
Je peux aussi l'utiliser pour payer certains travaux de rénovation énergétique :
- Retrouvez la liste des travaux éligibles ici ;
- Si vous réalisez des travaux, la date d'échéance du chèque peut être prolongée, voir modalités ici.
Attention, votre chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite dessus.
Je veux payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de mon logement : comment faire ?
Seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Le site rénovation info service met à disposition la liste des professionnels RGE. Ce portail met à disposition des informations sur les aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez aussi consulter la FAQ ou composer le 0 805 204 805.
Pour utiliser votre chèque :
- Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
- Si vous souhaitez financer des travaux prévus après cette date de validité : vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d'économie d'énergie (avec ce chèque travaux, vous ne pourrez pas régler une facture d'électricité, de gaz, de fioul, etc).
Important : Cette fonctionnalité d'échange sera prochainement disponible sur la page suivante. Notez que vous avez jusqu'à la date de fin de validité de votre chèque énergie pour effectuer la conversion.
Je veux faire valoir auprès de mon fournisseur les droits associés au chèque énergie, comment faire ?
Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d'un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :
- En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service ;
- En cas d'incident de paiement, vous ne subirez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.
Pour en bénéficier, envoyez à votre fournisseur d'électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l'envoi d'une attestation à votre fournisseur n'est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d'une facture.
Pour plus de simplicité, vous avez également la possibilité, pour certains fournisseurs, de déclarer cette attestation en ligne sur cette page.
Pour en savoir plus
Textes de référence
- Articles L.124-1 à L.124-4 du code de l’énergie
- Articles R.124-1 à R.124-16 du code de l’énergie
- Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie
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Tags : cheque, energie, facture, travaux, fournisseur, Le chèque énergie généralisation, 1er janvier 2018, gaz, electricite, fuel, gazole
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