Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2015 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les actifs qui désirent racheter des trimestres pour leur retraite.

Depuis la dernière réforme des retraites, votée début 2014, les assistantes maternelles et les apprentis peuvent racheter des trimestres de cotisations pour compléter leur retraite, à des conditions plus avantageuses que celles applicables au rachat pour années d’études supérieures ou pour années de travail incomplètement cotisées.

Un arrêté du 19 mai 2015, publié au Journal officiel le 12 juin, établit la liste des pièces justificatives à joindre à ces demandes de rachat.

Selon le type de période objet du rachat, le demandeur doit joindre au formulaire de demande dument complété une copie de sa pièce d’identité, ainsi que :

- une copie du diplôme ou du justificatif d’admission dans une grande école ou classe du second degré préparatoire à une grande école, lorsque le rachat concerne des périodes d’études supérieures,

- une copie du contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée accompagné d’un certificat de travail, ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l’objet de la demande, lorsque le rachat concerne des périodes travaillées par une assistante maternelle entre 1975 et 1990,

- une copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat, ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l’objet de la demande, lorsque le rachat concerne des périodes d’apprentissage effectuées entre juillet 1972 et décembre 2013.

L'arrêté ne précise pas les justificatifs à fournir par les actifs désireux de compléter les années qui n’ont pas permis de valider 4 trimestres pour la retraite. Comme les assistantes maternelles, ils doivent joindre une copie de leur contrat de travail ou des bulletins de salaire correspondant à la période rachetée.