-
Par AFOC arcade dans Logement le 7 Mars 2017 à 09:57La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal officiel le 13 août 2016...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Juillet 2016 à 09:47...s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune de Paris les loyers de référence, les loyers de référence majorés et...
-
Par AFOC arcade dans Retraite le 23 Juin 2015 à 09:41Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2015 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les actifs qui désirent racheter des trimestres pour leur retraite. Depuis la dernière réforme des retraites, votée début 2014, les assistantes maternelles et les apprentis peuvent...