...les changements du prix des consultations médicales au 1 er  novembre 2017. À cette date, deux nouveaux tarifs :   l'un à 46 € pour des consultations dites « complexes » (prise en charge d'une scoliose ou d'un diabète gestationnel, examens obligatoires du nourrisson, première...

La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal officiel le 13 août 2016...

...s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune de Paris les loyers de référence, les loyers de référence majorés et...

De nouveaux documents téléchargeables sont disponibles dans l’espace adhérents. Ceux ci sont réservés aux adhérents de L'AFOC et de FO, pour y accéder un mot de passe est nécessaire, le demander au webmaster .

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2015 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les actifs qui désirent racheter des trimestres pour leur retraite. Depuis la dernière réforme des retraites, votée début 2014, les assistantes maternelles et les apprentis peuvent...