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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Septembre 2018 à 08:07Depuis le 1 er juillet, un nouveau critère de décence est obligatoire : l’aération correcte du logement. Cette obligation est la seconde étape de la mise en conformité des logements après la norme d’étanchéité à l’air rendue obligatoire depuis le 1 er janvier 2018. L’article...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Juillet 2018 à 09:38Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s’attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement. En effet, jusqu’à présent, le mode de calcul des aides personnalisées au logement est établi sur la base des revenus de l’année N-2. Ce qui...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Février 2018 à 07:46Savez-vous que, depuis le 1 er janvier 2018, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations ? Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Octobre 2016 à 09:57La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure information des consommateurs en matière de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Mars 2016 à 11:10...convenir d'un rendez-vous notamment si le compteur n'est pas directement accessible. L'installation du nouveau compteur n'est pas payante. Ce compteur a pour objectif de relever automatiquement la consommation de gaz deux fois par jour ce qui permettra aux clients de suivre en ligne au quotidien...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Septembre 2015 à 08:14Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Septembre 2015 à 09:46...leur départ ont la garantie de recevoir leur pension dans le mois qui suit. Un décret précise ce nouveau « droit opposable à la retraite » qui reste encore... limité. Un nouveau décret assure mieux les nouveaux retraités contre les retards de versement de leur première pension. Ce...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Juin 2015 à 09:24Nous l’avons annoncé il y a quelques jours, voici le nouveau PCL (plan de concertation locative) signé le 16 juin 2015 avec nos bailleurs, pour la période 2015-2019.
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Par AFOC arcade dans Retraite le 23 Juin 2015 à 09:41Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2015 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les actifs qui désirent racheter des trimestres pour leur retraite. Depuis la dernière réforme des retraites, votée début 2014, les assistantes maternelles et les apprentis peuvent...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Février 2015 à 09:19Demande d'aide au logement Cerfa n°10840.06
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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