50 communes vont expérimenter un tarif social de l’eau afin de permettre d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. 

Après l’électricité et le gaz, bientôt le tarif social de l’eau. 50 communes expérimenteront une tarification sociale de l’eau pendant près de trois ans. Un test qui intervient en application de la loi Brottes, votée en avril 2013 et de son article 28. Ce texte législatif prévoyait également l’interdiction des coupures d’eau en cas d’impayés tout au long de l’année.

En avril 2014, 18 collectivités avaient été retenues pour l'expérimentation.  Depuis, de nouvelles collectivités ont souhaité mettre en place un dispositif. Mercredi 6 août, le décret mentionnant les 50 communes prêtes à mettre en place un tarif social de l'eau a été publié au Journal officiel. Jusqu’au 15 avril 2018, elles instaureront de « nouvelles tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services ». 

Le décret précise que « l’expérimentation peut inclure la définition de tarifs en tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l'attribution d'une aide au paiement des factures d'eau ou d'une aide à l'accès à l'eau ». Ensuite, « les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire. » 

La facture annuelle d’eau moyenne des Français s’élève à 462 euros en 2012, d’après l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Pour un mètre cube d’eau, il faut compter en moyenne 3,85 euros. Chaque Français consomme près de 53m³ par an, soit 145 litres d’eau potable par jour. Les tarifs de l’eau sont fortement variables selon les régions. Le coût de l’eau atteint 4,33 euros/m3 en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais ; en Poitou-Charentes, en Bourgogne et en Normandie, les tarifs oscillent entre 4,06 et 4,23 m³. C’est en Alsace que le tarif de l’eau est le plus bas avec 3,43 euros/m³. 

La liste des 50 collectivités et groupements à expérimenter un tarif social de l’eau :

• communauté d’agglomération du Grand Angoulême ;

•  communauté urbaine d’Arras ;

•  syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage ;

•  syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche ;

•  ville de Bayonne ;

•  commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson ;

•  Bordeaux Métropole ;

•  ville de Bourg-en-Bresse ;

•  Brest métropole océane ;

•  ville de Castres ;

•  Caux Vallée de Seine ;

•  communauté d’agglomération du centre de la Martinique ;

•  communauté d’agglomération du Centre littoral ;

•  communauté d’agglomération Chambéry Métropole ;

• communauté d’agglomération creilloise ;

•  ville de Denain ;

•  ville de Digne-les-Bains ;

•  communauté urbaine du Grand Dijon ;

•  syndicat de l’eau du Dunkerquois ;

•  communauté d’agglomération Est ensemble ;

•  communauté d’agglomération Évry Centre Essonne ;

•  ville de Fécamp ;

•  syndicat mixte Garrigues Campagne ;

•  commune du Grand-Santi ;

•  Grenoble Alpes Métropole ;

•  communauté de l’agglomération havraise ;

•  ville de Lannion ;

•  métropole européenne de Lille ;

•  syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin ;

•  commune de Maripa-Soula ;

•  communauté d’agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;

•  communauté de communes Moselle et Madon ;

•  communauté urbaine du Grand Nancy ;

•  Nantes Métropole ;

•  ville de Paris ;

•  syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey ;

•  métropole de Rennes ;

•  collectivité eau du Bassin rennais ;

•  Saint-Brieuc Agglomération ;

•  commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock ;

•  commune de Saint-Paul ;

•  commune de Saint-Paul-lès-Dax ;

•  Eurométropole de Strasbourg ;

•  syndicat des communes côtes Caraïbes Nord-Ouest (SCCNO) ;

•  syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;

•  syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;

•  syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ;

•  syndicat départemental d’alimentation en eau potable “Vendée Eau” ;

•  commune de Verdun ;

•  communauté d’agglomération du Grand Verdun.