...consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités qui disposent de recueils ?   Communes de 3 500 habitants et plus ;   Départements ;   Régions ;   Établissements publics de coopération (EPC), comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf...

...posez peut-être la question de savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune. Deux cas de figure peuvent se présenter :   Quelques communes proposent de vérifier directement en ligne (Besançon, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Poitiers...). Dans ce...

...le calendrier du recensement cette année ? En 2016, le recensement se déroule :   pour les communes de moins de 10 000 habitants, du 21 janvier au 20 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, il a lieu du 4 février au 5 mars    pour les communes de...

  50 communes vont expérimenter un tarif social de l’eau afin de permettre d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés.   Après l’électricité et le gaz, bientôt le tarif social de l’eau. 50 communes expérimenteront une tarification sociale de l’eau pendant près de...

...cantonales, beaucoup d’entre nous se pose la question : À quoi servent le département, la région et la commune ? Quelques éléments de réponse ci-dessous. La Nouvelle organisation territoriale (NOTRe) modifie la répartition des missions entre la région et le département. Une fois la loi...