Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l’Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).

Dans une récente enquête de l'Institut Ipsos pour la Fédération hospitalière de France, 48 % des sondés déclarent avoir déjà renoncé à consulter ou à réaliser des soins en raison de leurs coûts. L'accès à une complémentaire santé de qualité représente donc un enjeu décisif en termes de santé publique, pour plus 1,2 million de personnes qui en bénéficient déjà.

La couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) constitue une première réponse, mais elle vise principalement les bénéficiaires de minima sociaux, dont le Rsa.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) s'adresse donc aux personnes aux revenus modestes, mais qui dépassent - jusqu'à 35 % - les plafonds de la Cmu-C. Par exemple, pour une personne isolée dont les revenus n’excèdent pas 11 670 euros par an (en métropole). A cette prise en compte des ressources s'ajoutent deux autres conditions : être en situation régulière et résider en France de façon stable depuis plus de trois mois.

Entre 100 et 550 euros par an

Si vous remplissez ces conditions, il vous faut compléter un dossier de demande. Une fois acceptée, l'Acs prend la forme d'une aide financière qui vous permet de payer, durant un an, la complémentaire santé de votre choix. En pratique, vous recevez une « attestation chèque » à remettre à votre complémentaire santé.

Le montant varie selon l'âge de chaque bénéficiaire : entre 100 euros pour un enfant de moins de 16 ans et 550 euros à partir de 60 ans. L'aide peut être renouvelée chaque année si vous remplissez toujours les conditions et si vous en faites la demande deux mois avant la fin de vos droits. 

L'attestation de l'Acs permet également d’éviter d'avancer des frais pour la part prise en charge par votre Assurance maladie (tiers payant), à condition de respecter le parcours de soins coordonnés. Dans ce cas de figure, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires. Ceci vaut quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (secteur 2), sauf exigences particulières de votre part (par exemple une visite à domicile non justifiée médicalement).

De nouvelles mesures depuis juillet 2015

De nouvelles règles s’appliquent pour les bénéficiaires de l'Acs à compter du 1er juillet :
- en cas de renouvellement ou de nouvelle souscription, vous devez choisir une complémentaire parmi une liste de dix contrats homologués par l’Assurance maladie, offrant chacun trois niveaux de garantie. La négociation de ces contrats permet de baisser significativement le coût des complémentaires santé ou d’obtenir une meilleure couverture ;
- lorsque l'ACS vous est attribuée, vous avez six mois pour utiliser le chèque santé remis. Vous bénéficiez du tiers payant et n'avez plus à avancer les frais lors de vos consultations ;
- les franchises médicales et la participation d'un euro par consultation sont supprimées.

Un nouveau site entièrement dédié à l'Acs

Retrouvez toutes les informations sur le site dédié www.info-acs.fr. Vous pouvez consulter les différentes offres proposées, comparer les garanties grâce à un simulateur, ou encore, télécharger un formulaire de demande.

Vous pouvez aussi composer le 0 811 365 364, plateforme téléphonique accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h.

En savoir plus

- Tout savoir sur l’Acs sur le site de l’Assurance maladie
 - La présentation de la Cmu-C sur le site de l'Assurance maladie

- La Cmu-C et l’Acs (p. 25) sur le guide des prestations des Allocations familiales (métropole)
 - La Cmu-C et l’Acs (p. 26) sur le guide des prestations des Allocations familiales (Dom)

Mots clés : aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) , Assurance maladie , couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) , précarité , santé