Si la proposition de loi « Zéro chômage longue durée » est votée, une expérimentation sera menée dans certains territoires pour que les chômeurs écartés durablement du marché du travail puissent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI).

Une proposition de loi, qui sera débattue le 8 décembre à l’Assemblée nationale, vise à s’attaquer au chômage de longue durée ou plus largement à la « privation durable d’emploi ».

Portée par Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, et Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d’Or, elle est inspirée par l’association ATD Quart Monde.

Ce texte prévoit d’expérimenter un nouveau dispositif à titre expérimental pour une durée de 5 ans dans les collectivités locales habilitées.

Il créé un Fonds « zéro chômage de longue durée ».

Ce Fonds signe des conventions avec des entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire.

Les entreprises ainsi conventionnées concluent avec des personnes durablement privées d’emploi, domiciliées depuis au moins un an dans une collectivité habilitée, des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) rémunérés au Smic », expliquent les députés à l’origine de cette proposition de loi.

En contrepartie, le Fonds apporte aux entreprises le financement des emplois prévus par la convention. Cette dernière prévoit le montant de cette rémunération.

Le Fonds est alimenté :

• par certaines aides comme les APL et le RSA. Ces aides sont transférées vers le financement de CDI. Concrètement, on réalloue la part de chaque budget qui sera devenue mécaniquement sans objet puisque les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi.

•  par les recettes fiscales dégagées par l’activité créée.

Le Fonds précise la nature du programme d’actions en fonction des besoins locaux non couverts : développer des travaux et services utiles aux habitants ou une filière porteuse comme l’œnotourisme, par exemple.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont celles qui, en dépit de leurs efforts, ne parviennent durablement pas à obtenir un emploi sur le marché du travail, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée (depuis d’un an).

Un chômeur est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an, soit plus de 2,2 millions de personnes. Surtout, 705 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans (…), basculant soit dans les minima sociaux, soit ne percevant plus d’allocation », rappellent les mêmes députés.