Lors de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont introduit un amendement reculant l’âge de la retraite à 63 ans. 

Les sénateurs ont repoussé l’âge de la retraite de 62 ans à 63 ans. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, les élus ont introduit cette disposition sur l’âge de départ à la retraite. 

Maintien de l’âge de départ à 67 ans sans avoir validé ses trimestres

L’amendement, rédigé par Gérard Roche (UDI-UC), relève l’âge de départ à 63 ans en 2019 pour les générations nées en 1957, au lieu de 62 ans pour les générations 1955. Le recul de l’âge de départ est instauré progressivement dans le texte : les personnes nées en 1956 partiront à la retraite à 62 ans et six mois à partir de 2018 par exemple. L’âge permettant de partir à la retraite sans avoir validé tous ces trimestres reste fixé à 67 ans.

Présenté et voté le vendredi 13 novembre, l’amendement a été validé dans le vote global du PLFSS mardi. Son auteur a justifié à l’AFP « la nécessité de nouvelles mesures pour équilibrer les comptes des régimes de retraite, mais aussi par le besoin de rétablir l’équité entre les retraites du public et du privé ». Les récents accords du 16 octobre entre les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc et l’Arrco ont mis en place un système de bonus-malus pour le départ à la retraite des salariés du privé.

Une mesure qui a peu de chances d’être maintenue

Pour être appliquée, la mesure doit être votée à l’Assemblée nationale lors de son passage en seconde lecture. Cela paraît peu probable car le gouvernement dispose d’une majorité de gauche, contrairement au Sénat, à droite depuis 2014.

Les autres mesures ajoutées au PLFSS 

Le Sénat a également ajouté des articles au PLFSS visant à :

• instaurer trois jours de carence pour les personnels de la fonction publique hospitalière ;
• augmenter le plafond d’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 65 ans et supprimer le dispositif spécifique prévu par le projet de de loi (appel d’offres auprès des organismes complémentaires) ;
• porter à 1,5 euro le montant de la réduction forfaitaire par heure travaillée pour les particuliers-employeurs ;
• extraire de l’assiette des cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL ;
• réduire le montant de la cotisation retraite pour les médecins-retraités exerçant en zone sous-dense.