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Tout ce qui change (en bien ou en mal) au 1er août : Prud’hommes, Électricité, Gaz, Loyers, transports, Passe Navigo, PEL, Taxe de séjour...
Au 1er août, le prix de l'électricité baisse, le coupon Navigo augmente et le taux du PEL est plus bas que jamais. Voici les modifications susceptibles d'affecter votre budget cet été.
► EDF : -0,5% pour les tarifs bleus
Les tarifs bleus d'EDF baissent de 0,5%. Toujours bon à prendre pour les 28 millions de foyers abonnés aux tarifs réglementés. Même si ce léger repli n'empêchera pas une augmentation rétroactive de l'ordre de "1,50 euro par mois pendant 18 mois". Hausse prévue pour compenser l'annulation par le Conseil d'État de la limitation de la hausse des tarifs décidée par le gouvernement en 2014.
► Les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 2%
Au 1er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2% par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,1% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont, en effet, en moyenne baissé de 17,1%.
► PEL : le rendement chute à 1%
La rémunération du plan d'épargne logement (PEL) passe à 1% (au lieu de 1,5% précédemment) uniquement pour les nouvelles souscriptions. Une fois les prélèvements sociaux pris en compte, ce placement ne rapportera donc que 0,84% net. Un taux qui avoisinera donc celui du Livret A, qui reste lui à 0,75%, son plus bas historique.
► Passe Navigo : +3 euros pour l'abonnement mensuel
Qu'il s'agisse d'un abonnement à l'année, au mois ou à la semaine, le passe Navigo qui permet d'emprunter les transports en commun francilien augmente de 4,3% en moyenne. Ainsi le coupon mensuel passe à 73 euros (au lieu de 70 euros).
► Ticket de métro : + 10 centimes à l'unité
Le prix du ticket t+ passe à 1,90 euro (au lieu de 1,80 euro) soit une hausse de 5,5%. Le carnet de dix grappille quelques dizaines de centimes pour atteindre le prix de 14,50 euros (au lieu de 14,10 euros). Le titre de transport acheté directement à bord du bus reste, lui, à 2 euros.
► Le forfait Imagine R reste inchangé
Bonne nouvelle pour les étudiants et les élèves:
► Loyers à Paris : hausse du prix de référence
La loi ALUR entrée en vigueur le ...
Au 1er août, le prix de l'électricité baisse, le coupon Navigo augmente et le taux du PEL est plus bas que jamais. Voici les modifications susceptibles d'affecter votre budget cet été.
► EDF : -0,5% pour les tarifs bleus
Les tarifs bleus d'EDF baissent de 0,5%. Toujours bon à prendre pour les 28 millions de foyers abonnés aux tarifs réglementés. Même si ce léger repli n'empêchera pas une augmentation rétroactive de l'ordre de "1,50 euro par mois pendant 18 mois". Hausse prévue pour compenser l'annulation par le Conseil d'État de la limitation de la hausse des tarifs décidée par le gouvernement en 2014.
► Les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 2%
Au 1er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2% par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,1% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont, en effet, en moyenne baissé de 17,1%.
► PEL : le rendement chute à 1%
La rémunération du plan d'épargne logement (PEL) passe à 1% (au lieu de 1,5% précédemment) uniquement pour les nouvelles souscriptions. Une fois les prélèvements sociaux pris en compte, ce placement ne rapportera donc que 0,84% net. Un taux qui avoisinera donc celui du Livret A, qui reste lui à 0,75%, son plus bas historique.
► Passe Navigo : +3 euros pour l'abonnement mensuel
Qu'il s'agisse d'un abonnement à l'année, au mois ou à la semaine, le passe Navigo qui permet d'emprunter les transports en commun francilien augmente de 4,3% en moyenne. Ainsi le coupon mensuel passe à 73 euros (au lieu de 70 euros).
► Ticket de métro : + 10 centimes à l'unité
Le prix du ticket t+ passe à 1,90 euro (au lieu de 1,80 euro) soit une hausse de 5,5%. Le carnet de dix grappille quelques dizaines de centimes pour atteindre le prix de 14,50 euros (au lieu de 14,10 euros). Le titre de transport acheté directement à bord du bus reste, lui, à 2 euros.
► Le forfait Imagine R reste inchangé
Bonne nouvelle pour les étudiants et les élèves:
► Loyers à Paris : hausse du prix de référence
La loi ALUR entrée en vigueur le 1er août 2015 prévoit la généralisation de l'encadrement des loyers pour les zones tendues. Actuellement, seule la région Île-de-France est concernée. Au 1er août 2016, les nouveaux loyers de référence prennent effet. Avec ce dispositif, le loyer au mètre carré fixé dans le bail d'habitation ne peut dépasser le montant du loyer de référence majoré fixé, sauf en cas de localisation ou confort justifiant un complément de loyer. Pour en connaitre le montant, bailleurs et locataires peuvent contacter l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL75), ou consulter la carte disponible sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL). Les propriétaires ne peuvent excéder de 20% le montant de ces loyers de références, ni leur être inférieurs à 30%.
Dans la capitale, où le plafonnement des loyers est en place depuis un an, les loyers de référence sont revalorisés de quelques euros. Si vous comptez signer un bail, vous pouvez vérifier que le montant proposé est conforme en rentrant quelques données sur Plafonnementdesloyers.gouv.fr, un site officiel qui vient d'être mis en ligne.► Reconduction du gel des loyers
Le texte, qui empêche le loyer du nouveau locataire d'excéder celui du précédent, sauf rares exceptions, s'applique à toutes locations vides et meublées situées dans les zones tendues (28 agglomérations), dès le 1er août pour un an.
Depuis août 2012, les loyers à la relocation sont encadrés dans les zones de «plus de 50.000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements». Ainsi, en cas de départ d'un locataire, le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer.
En cas de travaux ou de «loyer manifestement sous-évalué», le texte prévoit qu'une augmentation de loyers encadrée puisse être appliquée. «Si aucune révision de loyer n'est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location», le loyer appliqué au nouveau locataire pourra être «révisé en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers» (IRL), souligne le texte.
Le décret fixe également le montant maximum d'évolution des loyers en cas de renouvellement de bail.
► Airbnb : collecte directe de la taxe de séjour
Le site de location de maisons ou d'appartements entre particuliers collecte se charge désormais de collecter la taxe de séjour dans 20 villes. Celle-ci, dont le montant est fixé par les collectivités locales (par exemple 83 centimes par nuitée à Paris), est réclamée aux touristes. Jusqu'à présent les propriétaires devaient la collecter et la reverser aux villes.
Villes concernées ⇒ Outre Paris et Chamonix, où le système était déjà en place, les villes suivantes s'y mettent aussi : Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse.
► Nouvelles règles de saisine des prud'hommes
Jusqu'à présent, il était possible de saisir le conseil de prud'hommes via un simple formulaire. À partir du 1er août, il faudra envoyer une requête comportant les motifs de la demande ainsi qu'une copie des pièces listées sur un bordereau ou se présenter devant le bureau de conciliation.
Autre changement: les délégués permanents et non permanents des organisations syndicales seront remplacés par des défenseurs syndicaux qui pourront effectuer des missions de représentations en appel. La liste de ces défenseurs peut être consultée à la DIRECCTE, qui se charge d'établir et de renouveler cette même liste tous les quatre ans, ainsi que dans chaque conseil de prud'hommes et cours d'appel de la région.
► Un territoire étendu pour les avocats
La loi dite Macron du 6 août 2015 permet désormais aux avocats de postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle. Une mesure qui entre en vigueur ce 1er août 2016 et élargit la territorialité de la postulation des avocats. D'après le cabinet d'avocats Gautier et Lhermitte «un avocat brestois pourra donc postuler seul -sans correspondant local- et représenter son client devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper, Rennes etc.».
► Intermittents du spectacle
Si rien ne change pour les salariés du régime général, de nouvelles conditions d’indemnisation chômage ont été décidées pour les intermittents du spectacle. Ainsi, pour pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de chômage, il leur faudra justifier d’au moins 507 heures de travail au cours des 365 derniers jours. La durée d’indemnisation sera de 365 jours
► Ce qui ne change pas: le stationnement reste payant à Paris en août
Depuis 2015, le stationnement à Paris est payant durant le mois d'août, du lundi au samedi, de 9h à 20h, tandis que les dimanches et jours fériés restent gratuits. L'objectif de cette réforme consiste à dynamiser l'économie de la ville, en incitant les automobilistes à ne pas immobiliser longtemps une place dite «rotative», autrement dit susceptible de servir aux commerçants et professionnels lors de déplacements de courte durée. Pour une heure de stationnement, il faudra donc compter entre 2,40 et 4 euros en fonction des quartiers.
Tags : change, 1er août : Prud’hommes, Électricité, gaz, Loyers, transports, Passe Navigo, PEL, taxe de séjour, 2016
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