-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Juillet 2017 à 09:26Selon une étude, la réforme de la taxe d’habitation proposée par le président de la République lors de sa campagne présidentielle ferait gagner en moyenne 325 euros par an et par ménage acquittant actuellement la taxe d’habitation. Mais certains contribuables en bénéficieraient plus...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Octobre 2016 à 10:12...habitation et auto) va augmenter. La contribution annuelle sur ces contrats improprement appelée « taxe attentat », va passer de 4,30 € à 5,90 €, a indiqué mercredi 19 octobre la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette mesure doit « rapporter 140...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Octobre 2016 à 10:21...résidence principale, secondaire ou au domicile d'un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal. En contrepartie, une seule taxe est due quel que soit le nombre de téléviseurs. L’assiette de la redevance ne sera pas élargie en 2017 aux autres écrans que le téléviseur. Le paiement de...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Juillet 2016 à 09:42...que les logements faisant l'objet d'une colocation ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation. Cette imposition est établie au nom du ou des occupants titulaires du contrat de bail ou propriétaires du logement. Elle ne peut pas être établie au nom des autres...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Mai 2016 à 09:40...reprise donnent l’impression de se confirmer. Un coup de pouce qui ne saurait effacer la hausse des taxes sur le diesel, les émissions de CO2 ou encore le foncier non bâti. Un nouveau coup de pouce fiscal en faveur des ménages en 2017 : c'est ce que le président Hollande envisage de mettre...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Avril 2016 à 10:07...des démarches possibles et d'améliorer l'ergonomie et la navigation. Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes : une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule le « malus écologique » pour les véhicules neufs, en...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Mars 2016 à 10:22...les revenus n’excèdent pas un certain seuil ont droit à un allègement ou à une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Êtes-vous concerné ? Certains contribuables ont droit à un allègement ou à une exonération des impôts locaux : taxe d’habitation et taxe...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Décembre 2015 à 08:49...es tarifs réglementés du gaz (Engie, ex-GDF Suez) baissent de 2% le 1er janvier 2016 alors que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistre dans le même temps une forte hausse. La facture de gaz devrait baisser cet hiver. Les tarifs réglementés du gaz, appliqués...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Novembre 2015 à 16:05...hausse de 1 % des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux. En conséquence, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront en 2016 pour tous les contribuables assujettis à ces impôts. Le 12 novembre, les députés ont revalorisé de 1 % les valeurs locatives qui...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Novembre 2015 à 14:34On parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un...