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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Octobre 2016 à 10:12...habitation et auto) va augmenter. La contribution annuelle sur ces contrats improprement appelée « taxe attentat », va passer de 4,30 € à 5,90 €, a indiqué mercredi 19 octobre la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette mesure doit « rapporter 140...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Octobre 2016 à 10:21...résidence principale, secondaire ou au domicile d'un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal. En contrepartie, une seule taxe est due quel que soit le nombre de téléviseurs. L’assiette de la redevance ne sera pas élargie en 2017 aux autres écrans que le téléviseur. Le paiement de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Juillet 2016 à 09:42...que les logements faisant l'objet d'une colocation ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation. Cette imposition est établie au nom du ou des occupants titulaires du contrat de bail ou propriétaires du logement. Elle ne peut pas être établie au nom des autres...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Mai 2016 à 09:40...reprise donnent l’impression de se confirmer. Un coup de pouce qui ne saurait effacer la hausse des taxes sur le diesel, les émissions de CO2 ou encore le foncier non bâti. Un nouveau coup de pouce fiscal en faveur des ménages en 2017 : c'est ce que le président Hollande envisage de mettre...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Avril 2016 à 10:07...des démarches possibles et d'améliorer l'ergonomie et la navigation. Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes : une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule le « malus écologique » pour les véhicules neufs, en...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Mars 2016 à 10:22...les revenus n’excèdent pas un certain seuil ont droit à un allègement ou à une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Êtes-vous concerné ? Certains contribuables ont droit à un allègement ou à une exonération des impôts locaux : taxe d’habitation et taxe...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Novembre 2015 à 16:05...hausse de 1 % des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux. En conséquence, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront en 2016 pour tous les contribuables assujettis à ces impôts. Le 12 novembre, les députés ont revalorisé de 1 % les valeurs locatives qui...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Novembre 2015 à 14:34On parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Novembre 2015 à 07:12Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C'est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015. Les contribuables ayant déjà payé seront...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Octobre 2015 à 08:48...redoutons ces impôts qui ne cessent d’augmenter. En cas de désaccord avec le fisc à propos de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, voici comment procéder : Avant toute démarche, payer ! Si vous jugez surévalué́ le montant inscrit sur l’avis d’imposition 2015 de votre...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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