• Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

    Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C'est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015. 

      • Les contribuables ayant déjà payé seront automatiquement remboursés (si besoin, ils peuvent en faire la demande à partir du 9 novembre auprès des services des impôts) 
      • Les contribuables qui n'ont pas encore payé n'ont pas à tenir compte des avis reçus.
    « Bug inscription newsletter résolu dans notre blogLe code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016 »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks Blogmarks

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :