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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Septembre 2016 à 07:35...contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire avec un délai de préavis réduit à un mois pour perte...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Septembre 2015 à 10:35Les locataires des logements placés en « zones tendues » bénéficient désormais d’un préavis réduit à un mois, quelle que soit la date de signature du bail. Paris, Cannes, Ajaccio, Annecy, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse… Depuis l’entrée en vigueur de...
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Par AFOC arcade dans Logement le 12 Février 2015 à 09:10...environ 100 euros, mais présente un avantage, en plus de vous épargner la rédaction du papier : « la date de début du préavis correspond à la date de présentation de l’huissier chez le propriétaire, qu’il soit présent ou pas », souligne Maître Safar, huissier et vice-président...