...des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales. L’enquête menée par la DGCCRF visait notamment à vérifier l’absence de pratiques commerciales déloyales dans ce secteur. Des pratiques commerciales trompeuses ou...

...Source : Baromètre annuel 2014 du C to C PriceMinister-Rakuten & La Poste. Depuis 2010, les enquêtes menées par la DGCCRF relèvent des pratiques commerciales trompeuses récurrentes qui nuisent aux consommateurs (dont le choix a été faussé) et aux professionnels (dont les produits subissent...

...n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c'est le moment de consulter en ligne la brochure pratique « impôts locaux 2018 » proposée par la Direction générale des finances publiques ( DGFiP ) qui répondra à vos questions sur les modalités d'application de la taxe...

Vous Vous interrogez : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? » Notre réponse: « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de...

...acquis après plusieurs années avec l'accord et l'expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. Et les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) ? À l'exception de l'acupuncture, l'enseignement des PSNC ne permet pas la délivrance de diplômes nationaux même...

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c'est non ! ». Le guide interministériel a une double vocation :   offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par...

Paris - Alors que la crise du logement s'aggrave, le nombre de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d'une "interprétation de plus en plus restrictive" de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.   La ministre du Logement...

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