...social mais quid de ceux d’entre eux qui, par chance, sont moins pauvres que les plus pauvres ? Rappelons, d’une part, que la loi Egalite et Citoyenneté votée en 2016 permet aux bailleurs sociaux, au nom de la mixité et de la solidarité entre les pauvres et les modestes, de « moduler »...

La prise en compte de vos enfants mineurs ou majeurs permet de majorer le nombre de parts auxquelles vous avez droit. Mais cette majoration n’est pas la même pour tous les foyers fiscaux. Le calcul du nombre de parts de quotient familial   Vous êtes marié ou pacsé. Vous avez droit à 2 parts...

...placés sur les radiateurs) permettant de facturer à chaque occupant sa propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale calculée en fonction de la taille de l’appartement. La loi impose aux copropriétaires privés et aux bailleurs sociaux de programmer, à partir du...

...redevance audiovisuelle Votre revenu fiscal de référence 2015 (revenus 2014) n’excède pas 10 697 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 856 € pour les demi-parts supplémentaires ? Vous échapperez au paiement de la taxe d’habitation et celui de la redevance télé...

...principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation. À quelles parts fiscales ont droit les parents divorcés ou séparés ayant la garde alternée de leurs enfants ? La question est importante : pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu, le...